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ANNEXE 3 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
A3
2. Informations environnementales
différentes espèces, en harmonie avec le milieu naturel environnant et en accord
avec les parties prenantes locales. L’inventaire montre que près de la moitié de
l’espace occupé et géré par AREVA est d’ailleurs reconnu comme remarquable
du point de vue écologique, au titre d’un classement en tant que zone Natura 2000
ou autre (Znieff, Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique par
exemple).
Utilisation des matières premières
La maîtrise de la consommation des matières premières se retrouve dans nos
objectifs de valorisation des déchets qui regroupent la valorisation matière et la
valorisation énergétique. En effet, certains déchets du groupe sont valorisés soit
en interne, soit en externe pour être ensuite réintroduits en tête de procédé, limitant
ainsi la consommation de matières premières. À titre d’exemple :
p
le combustible nucléaire « usé » contient 96 % de matières valorisables. Ces
matières valorisables font l’objet d’une extraction au niveau du site AREVA NC
la Hague et sont ensuite utilisées dans le cadre de la fabrication du MOX
(Mixed Oxyde fuel)
sur le site industriel de MELOX, avant d’alimenter à nouveau
les réacteurs. Ces opérations de recyclage permettent ainsi de limiter notre
consommation d’uranium naturel ;
p
les copeaux résultants des opérations de conception des grandes pièces forgées
et moulées du site d’AREVA NP Creusot sont recyclés en externe en fonderie et
sont ensuite réintroduits en tête de procédé ;
p
le di uranate de potassium, issu des opérations de conversion du minerai
d’uranium, est généré au niveau du site AREVA NC Pierrelatte et fait l’objet
d’une valorisation au sein du site AREVA NC Malvési.
2.3.2.
LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE ET EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
La consommation totale d’énergie du groupe s’est élevée en 2016 à 2 682 GWh.
Elle était en 2015 de 2 828 GWh soit une baisse de 5,2 %.
Tous les sites du groupe ont poursuivi leurs efforts pour améliorer leur efficacité
énergétique, en pratiquant des audits ciblés, notamment sur la production et la
distribution de l’air comprimé, ainsi que sur la valorisation systématique de tous les
investissements permettant d’économiser l’énergie en s’appuyant sur le dispositif
réglementaire des certificats d’économies d’énergie (CEE).
En 2016, AREVA compte 4 sites certifiés ISO 50001 : AREVA NP Ugine,
AREVA Advanced Nuclear Fuels à Lingen et Karlstein (Allemagne) et le site
AREVA Mines de Katco.
En France, toutes les entités juridiques du groupe ont réalisé en 2015 un audit
énergétique prévu par la directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité
énergétique et défini dans la loi n° 2013-619.
2.3.3.
LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU
La quantité totale d’eau consommée par le groupe s’élève en 2016 à 13 millions
de m
3
, à comparer aux 12,5 millions de m
3
en 2015.
2.3.4.
LES DÉCHETS
Déchets conventionnels
En 2016, la production brute de déchets conventionnels s’est élevée à
40 544 tonnes, se répartissant comme suit :
p
14 001 tonnes de déchets dangereux, dont 2 882 tonnes liées à des activités
exceptionnelles ;
p
26 543 tonnes de déchets non dangereux, dont 9 213 tonnes liées à des activités
exceptionnelles.
L’objectif de réduction des quantités de déchets ultimes passe par lamise enœuvre
de programmes dans toutes les installations du groupe visant à :
p
limiter et maîtriser la production de déchets à la source ;
p
favoriser le tri, par la mise en place de bennes permettant une collecte sélective
des déchets ou par la création de centres de tri internes ;
p
privilégier le recyclage de lamatière et la valorisation des déchets en sélectionnant
les filières les plus adaptées ;
p
améliorer le traitement et le conditionnement des déchets non valorisables.
Cas des PCB/PCT
Conformément à la directive européenne (96/59 du 16 septembre 1996), les
sites AREVA en France ont éliminé les appareils contenant plus de 500 ppm de
polychlorobiphényles (PCB) et polychloroterphényles (PCT). Le décret 2013-301
du 10 avril 2013 met en place un second plan d’élimination. Il concerne désormais
les appareils dont les teneurs en PCB-PCT sont comprises entre 50 et 500 ppm.
Les sites doivent remplacer progressivement leurs appareils selon l’échéancier
réglementaire défini en fonction de la date de fabrication de l’appareil. Ce nouveau
plan concerne environ 80 appareils.
Déchets radioactifs
Les déchets radioactifs, générés essentiellement lors d’activités d’exploitation, de
démantèlement et d’assainissement des installations nucléaires, sont caractérisés
par leur activité radiologique (très faible, faible, moyenne ou haute), ainsi que par la
durée de vie des radioéléments qu’ils contiennent (très courte, courte ou longue).
Ces caractéristiques imposent une gestion spécifique notifiée dans le tableau ci-
dessous :
Vie très courte (période < 100 jours)
Vie courte (période ≤ 31 ans)
Vie longue (période > 31 ans)
Très faible activité (TFA)
Gestion par décroissance radioactive
sur le site de production
Centre de stockage TFA en surface (Aube)
Faible activité (FA)
Centre de stockage FMA
en surface (Aube)
Recherches menées dans le cadre de
la loi du 28 juin 2006 (stockage à faible
profondeur, 15 à 200 m)
Moyenne activité (MA)
puis élimination dans
les filières conventionnelles
Recherches dans le cadre de la loi du
28 juin 2006 (stockage profond, 500 m)
Haute activité (HA)
Recherches menées dans le cadre de la loi du 28 juin 2006
(stockage en couche géologique profonde, 500 m)
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
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