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ANNEXE 3 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
A3
2. Informations environnementales
Données radioprotection et maladies professionnelles*
2016
2015
Dose moyenne d’exposition sur 12 mois consécutifs des salariés aux rayonnements ionisants (mSv)
0,83
0,89
Somme des doses individuelles externes sur 12 mois consécutifs pour les salariés d’AREVA (H.mSv)
11 763
14 621
Somme des doses individuelles internes sur 12 mois consécutifs pour les salariés d’AREVA (H.mSv)
3 752
4 894
Dose moyenne d’exposition sur 12 mois consécutifs des sous-traitants aux rayonnements ionisants (mSv)
0,42
0,39
Maladies professionnelles
14
ND
* Du fait des délais nécessaires à l’obtention des résultats d’analyses de la dosimétrie passive (dite également dosimétrie de référence) et de la périodicité annuelle de
remontée de ces données dans l’outil de reporting groupe, les résultats annuels sont toujours exprimés du 1
er
juillet de l’année n-2 au 30 juin de l’année n-1.
Le groupe a connu en 2016 un nombre limité de déclarations de maladies professionnelles fondées sur des affections diverses, notamment liées à des troubles musculo-
squelettiques.
2.
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
2.1.
LA POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE
2.1.1.
LA POLITIQUE ENVIRONNEMENT AREVA
La politique environnement 2013-2016 vise à renforcer la prévention des risques
environnementaux, tant accidentels que chroniques, et la prise en compte de
l’érosion de la biodiversité. Le respect de l’environnement en tant que bien commun
est inscrit dans le Code éthique d’AREVA.
Les six engagements majeurs de la politique environnement du groupe s’articulent
selon trois axes principaux :
Performance du management des enjeux environnementaux
1.
Entretenir et développer une culture partagée de prévention des risques
environnementaux ;
2.
Améliorer la conception des installations en prenant en compte l’ensemble de
leur cycle de vie ;
Prévention et maîtrise des risques environnementaux
accidentels
3.
Renforcer la prévention et la maîtrise des risques technologiques accidentels ;
4.
Prévenir les risques liés au vieillissement des installations et aux déversements
accidentels ;
Prévention et maîtrise des risques chroniques santé
et environnement
5.
Renforcer la prévention et la maîtrise des risques sanitaires chroniques ;
6.
Maîtriser l’empreinte environnementale des activités afin de prévenir les atteintes
à la biodiversité.
La quantification des objectifs environnementaux est ajustée en fonction de
l’évolution de la cartographie des risques, des attentes des parties prenantes,
des bonnes pratiques internes et externes, du reporting environnemental, d’un
benchmark externe et du dialogue avec les entités opérationnelles. La politique
environnement s’applique à l’ensemble des entités du groupe, en France et à
l’étranger. Elle se décline en plans d’action par les entités opérationnelles.
Une nouvelle politique intégrant l’ensemble des enjeux sûreté-environnement a
été validée par le COMEX en décembre 2016 et couvrira la période 2017-2020.
2.1.2.
L’ORGANISATION MISE EN PLACE POUR LA
PRÉVENTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
ET LE CONTRÔLE
La direction centrale Sûreté Santé Sécurité-Environnement (Direction HSE) assure
pour le compte de la Direction Générale l’animation des domaines suivants :
p
la sûreté des installations nucléaires du groupe (INB, ICPE, Mines) et des activités
associées (conception, exploitation, démantèlement, transports, services)
réalisées pour son compte ou pour celui de ses clients ;
p
la radioprotection au sein des installations du groupe et pour toutes les activités
de service du groupe ;
p
la santé et la sécurité au travail de l’ensemble des salariés du groupe et des
entreprises extérieures ;
p
la prévention des risques industriels et environnementaux des installations
du groupe (INB, ICPE, Mines), et plus généralement la gestion des actions
s’inscrivant dans la logique de développement durable ;
p
la gestion des évènements critiques, des situations d’urgence et de crise.
Pour réaliser ses missions, la Direction HSE s’appuie sur des organisations
spécifiques dans les Business Units, les entités opérationnelles et les régions,
constituant un réseau d’experts dont le rôle est de participer activement aux actions
de lobbying et de veille règlementaire d’une part, et d’apporter une assistance aux
opérationnels dans lamise enœuvre de leur plan de performance HSE d’autre part.
Une Inspection Générale composée d’un corps d’inspecteurs indépendants de
la chaîne opérationnelle est en charge d’assurer pour le compte de la Direction
générale le contrôle de la correcte application de la déclinaison des responsabilités,
de détecter les signes précurseurs de dégradations éventuelles et de proposer les
améliorations nécessaires. Elle élabore un rapport annuel sur l’état de sûreté des
installations et activités nucléaires du groupe.
Les enseignements tirés des événements des domaines sûreté, radioprotection,
santé, sécurité, environnement, transports sont rendus disponibles
via
l’outil
informatique AHEAD
(AREVA Happened Events Advanced Database)
qui
permet le partage d’expérience. Cet outil est accessible à l’ensemble des entités
opérationnelles.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
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