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ANNEXE 3 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
A3
1. Informations sociales
1.1.
LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
La politique santé et sécurité au travail 2014-2016 vise à améliorer de façon continue
la santé et la sécurité au travail et à renforcer ses actions de prévention. Tendre
vers le zéro accident avec arrêt et le zéro impact de nos activités sur la santé et la
sécurité de nos collaborateurs, des intervenants des entreprises extérieures et des
populations riveraines de nos sites est notre objectif permanent. AREVA s’engage à :
p
assurer une surveillance adaptée de la santé au travail pour l’ensemble des
employés par la définition et l’application de standards médicaux internationaux
pour la surveillance médicale des risques professionnels, par une gouvernance
renforcée, une vigilance accrue sur la qualité de vie au travail, notamment en
matière de prévention des risques psychosociaux, le déploiement du service
de santé au travail de groupe en France, la prise en compte des spécificités de
l’expatriation dans le suivi médical des employés ;
p
assurer dans le domaine de la sécurité au travail, la prévention et la maîtrise de
tous les risques industriels de nos activités pour les employés et les intervenants
extérieurs.
Cette politique triennale arrivant à échéance, elle sera adaptée en 2017.
Le fonctionnement du Service de Santé au travail de groupe est arrivé à maturité.
Les premiers retours d’expérience ont été mis en œuvre, avec notamment des
aménagements de la grille de surveillance. Ces décisions sont prises dans le cadre
de la gouvernance du Service Santé (Commission Nationale de Suivi et de Contrôle
et Comité permanent national sur la Santé au Travail).
La situation de la ressource médicale est restée un point d’attention compte tenu
de la pénurie de médecins du travail en France. La structure du service de groupe
a pleinement joué son rôle en permettant d’atténuer les difficultés rencontrées
sur certains sites.
En 2016, AREVA a poursuivi le travail engagé en 2012 sur la culture de sécurité.
Pour la quatrième année consécutive, le mois de juin a été le mois de la sécurité.
Durant cette période, tous les sites du groupe dans le monde ont mis en place
sur une journée des ateliers adaptés à leurs risques et activités. Ces ateliers de
sensibilisation et d’échange contribuent à renforcer auprès de nos collaborateurs
et auprès des salariés des entreprises intervenantes la priorité accordée par le
groupe à la sécurité au travail.
En 2016, la démarche de pénibilité au travail a été enrichie des six facteurs
supplémentaires, portant le dispositif à dix facteurs de pénibilité ouvrant des droits à
la formation et à un aménagement du temps de travail pour les salariés concernés.
Cette démarche a fait l’objet d’un processus pluridisciplinaire concerté entre les
préventeurs du groupe, les juristes, les services Ressources Humaines mais aussi
en totale concertation avec nos partenaires sociaux, la Direction générale et les
directions centrales ainsi que les Business Units.
Dans le cadre du travail avec les partenaires sociaux de l’entreprise (CHSCT :
Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail), différents groupes de
travail paritaires ont été mis en place. Les sujets étudiés concernent notamment
la traçabilité des expositions des salariés à certains risques ou la gestion des
équipements de protection individuelle par exemple. Ces groupes de travail visent
à identifier et partager les meilleures pratiques en la matière. Les résultats de ces
travaux sont retranscrits dans les procédures et guides du groupe, ils viennent
enrichir notre culture de sécurité et participent à l’amélioration des conditions de
travail et des résultats en matière de prévention des risques professionnels.
Le groupe enregistre des résultats sécurité inférieurs à la moyenne du secteur du
nucléaire (1,84 en 2016) pour le Taux de Fréquence (TF) d’AREVA alors que le
TF d’EDF est à 2,6 et celui du CEA à 3,4 (source GEPI – Groupe d’Echanges des
Préventeurs Interentreprises).
Une politique triennale santé, sécurité et radioprotection volontariste sera engagée
dès 2017 par le groupe pour réduire d’ici à 2020 son taux de fréquence des
accidents du travail avec arrêt. L’objectif visé est de passer d’un taux de fréquence
des accidents du travail avec arrêt des salariés AREVA de 1,84 à un taux de 1
durable. La prévention des risques psychosociaux fait partie intégrante de cette
démarche.
AREVA a déploré un accident du travail mortel en 2016 après en avoir connu
trois en 2015. Cet accident a eu lieu au Niger lors d’un croisement entre un engin
minier et un piéton. La victime est un salarié AREVA. Une étude approfondie de cet
accident a eu lieu localement pendant une période de 6 mois avec le support du
siège du groupe (direction de l’exploitation des mines, sécurité au travail…). Deux
groupes de travail distincts ont été formés localement et ont mené leurs études et
investigations séparément. Les deux études ont été mises en commun pour fournir
au groupe les causes profondes de l’accident et un plan d’action adéquat pour
que ce type d’évènement ne se reproduise pas.
LES DONNÉES SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL
Données sécurité au travail salariés AREVA
2016
2015
Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt (hors accidents de trajet)
1,84
1,44
Taux de gravité des accidents de travail (accidents déclarés dans l’année hors accidents de trajet)
0,05
0,04
Nombre d’accidents mortels
1
3
Les risques liés aux rayonnements ionisants et la politique volontariste d’AREVA
en matière de radioprotection sont rappelés à la Section 4.3.1. relative aux risques
nucléaires. La dose moyenne d’exposition aux rayonnements ionisants des salariés
d’AREVA sur 12 mois consécutifs est maintenue à un niveau très bas, à 0,83 mSv
à mi-2016, au même niveau que la limite de dose fixée pour le public.
Conformément à l’objectif du groupe, aucun salarié d’AREVA n’a reçu une dose
individuelle sur 12 mois consécutifs supérieure à 20 mSv. À mi-2016, la dose
individuelle maximale enregistrée sur 12 mois consécutifs était de 16,33 mSv,
88,3 % des salariés d’AREVA avaient reçu une dose comprise entre 0 et 2 mSv et
57,5 % avaient reçu une dose inférieure au seuil réglementaire d’enregistrement,
c’est-à-dire inférieure à 0,1 mSv. À titre de comparaison, l’exposition naturelle
moyenne annuelle aux rayonnements ionisants en France est de l’ordre de 2,4mSv
(source : IRSN).
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016