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ANNEXE 3 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
A3
2. Informations environnementales
AREVA poursuit ses efforts dans ce domaine. Une nouvelle étape est engagée
en matière d’économie circulaire en lien avec les grands opérateurs de la filière
nucléaire notamment afin de valoriser au mieux certaines ressources issues du
démantèlement comme les aciers.
2.1.3.
LE MONTANT DES PROVISIONS ET GARANTIES
POUR RISQUES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT
Provisions et garanties liées aux obligations de fin de cycle et
aux risques environnementaux sur le périmètre groupe
Le montant des provisions pour risques en matière d’environnement, y compris
le démantèlement et le réaménagement des installations et sites miniers, le
démantèlement des installations nucléaires, la reprise et le conditionnement de
déchets radioactifs, le stockage des déchets ultimes, l’assainissement courant, ainsi
que la dépollution et la remise en état des sites industriels et des mines, s’établit
au 31 décembre 2016 à 7 614 millions d’euros. La part des provisions au titre du
démantèlement des installations nucléaires et de la reprise et du conditionnement
des déchets s’élève à 7 342millions d’euros, dont 7 215millions d’euros à la charge
d’AREVA (Section 20.2.
Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016,
Note 13.
Opérations de fin de cycle
du présent Document de référence).
2.2.
PRÉVENTION ET MAÎTRISE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
2.2.1.
LA PROTECTION ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA
BIODIVERSITÉ
AREVA est attentif au suivi et à la préservation de la biodiversité. La prise en compte
des enjeux liés à la faune et à la flore est effective dès les phases de conception
et tout au long des phases d’exploitation des installations, puis de réhabilitation
des sites. Un soin spécifique est apporté au maintien des espèces en place et
à l’adaptation aux biotopes (milieux hébergeant la faune et la flore) locaux des
espèces introduites lors des réaménagements.
AREVA s’est engagé dès 2006 dans une réflexion approfondie sur les interactions
de ses activités avec la biodiversité, complétée par une étude « AREVA et la
biodiversité ». Il en est ressorti que, comme toute activité industrielle, les sites
du groupe :
p
utilisent de l’espace naturel ;
p
bénéficient de tous les services écosystémiques de la biodiversité (ressources,
régulation climatique, régulation des effluents…) ;
p
participent en conséquence de leurs activités, à l’érosion de la biodiversité
(production de déchets, émissions de gaz à effet de serre, prélèvement de
ressources, morcellement des écosystèmes existants).
La politique environnement d’AREVA intègre cette thématique, avec pour objectif
d’éviter, réduire et si nécessaire compenser les impacts de ses activités sur la
biodiversité. Une cartographie approfondie a montré que les principaux impacts
des installations du groupe sur la biodiversité résultaient de l’activité minière, et de
celles de certains sites ayant des enjeux environnementaux significatifs. Suite à des
travaux associant des experts internationaux de la biodiversité, AREVA a développé
un outil d’évaluation des interactions entre les activités du groupe et la biodiversité.
Utilisable par chaque site, il offre un support pour sensibiliser les collaborateurs,
des méthodes d’évaluation des impacts sur la biodiversité, et un guide pour mettre
en place des plans d’action.
Par ailleurs, afin de mieux appréhender les enjeux locaux liés à la biodiversité, des
inventaires écologiques ciblés ont été réalisés sur différents sites industrielsmajeurs.
Le plus important a concerné le site du Tricastin. Ces inventaires permettent de
disposer d’un état précis de la biodiversité existante au niveau du site, et ont été
utilisés pour la réalisation de cartes d’enjeux écologiques associées à la préservation
des espaces remarquables.
Plus globalement, le groupe vise à toujours réduire l’empreinte environnementale de
ses installations, et plus précisément à agir simultanément sur les cinqmécanismes
reconnus d’érosion de la biodiversité. Les principales actions engagées concernent :
la lutte contre le changement climatique, lamaîtrise des risques liés au changement
d’affectation des sols, la maîtrise des impacts potentiels des rejets et autres
nuisances industrielles, la prévention du risque de prolifération d’espèces invasives
ainsi que l’action en faveur d’une utilisation durable des ressources naturelles.
2.2.2.
LA GESTION DES SOLS
La politique environnement d’AREVA 2013-2016 s’inscrit dans la continuité des
politiques précédentes dont les objectifs sont de réduire et de maîtriser l’ensemble
de nos passifs environnementaux. Elle met plus particulièrement l’accent sur le
renforcement de la prévention des risques accidentels, chroniques et ceux liés
au vieillissement des installations. En effet, ces risques peuvent conduire
in fine
et
dans certains cas à la création de passifs.
Pour le site du Tricastin, AREVA NC a déposé le 6 février 2014 au ministre chargé
de la Sûreté nucléaire une demande d’autorisation de démantèlement de l’INB 105.
L’instruction du dossier est en cours par l’ASN et son expert technique l’IRSN.
En parallèle, une demande du même type a été déposée pour l’INB 93 (Usine
d’enrichissement de l’uranium par diffusion gazeuse Eurodif), afin de procéder
également à son démantèlement. L’instruction des deux dossiers est en cours par
l’ASN et son expert technique l’IRSN.
Concernant les anciens sites miniers français, la campagne de recensement des
stériles miniers ainsi que celle de recherche de radon dans les habitations et leur
voisinage se poursuivent selon le planning prévu. À fin 2015, il a été identifié
71 maisons d’habitation situées à proximité immédiate des lieux de réutilisation
des stériles miniers, et 530 habitations complémentaires plus éloignées des stériles
miniers. Ainsi, 588 kits radons ont été envoyés aux propriétaires des maisons afin
de réaliser les mesures en période hivernale, plus propice à l’accumulation de
radon dans les zones peu ventilées.
Le site SICN d’Annecy a obtenu ses arrêtés préfectoraux de surveillance et de
servitudes d’utilité publique en date du 1
er
juillet 2014 après l’achèvement des
travaux d’assainissement et de démantèlement en 2013. À ce jour, sont implantés
sur le site la société d’usinage mécanique qui poursuit son activité dans les locaux
encore existants, un atelier de magasinage et de maintenance installé sur l’emprise
de l’ancienne fonderie d’uranium et la chaufferie biomasse construite par IDEX
au Sud-Ouest du site opérationnel depuis le début d’année pour le chauffage de
nombreux logements individuels et de collectivités. Pour le site de Veurey, SICN a
déposé les dossiers de demande de déclassement des deux installations nucléaires
de base, déclassement dont le dossier d’institution de Servitudes d’Utilités Publiques
en mars 2014 est toujours en cours d’instruction par l’Autorité de sûreté nucléaire
(ASN). Les actions pour la réindustrialisation totale du site se poursuivent.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
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