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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
HERMÈS INTERNATIONAL
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COMPTES SOCIAUX
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ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS
NOTE 1
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les conventions comptables ont été appliquées, dans le respect du prin-
cipe de prudence, conformément aux hypothèses et principes comp-
tables suivants :
s
continuité de l’exploitation ;
s
permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
s
indépendance des exercices ;
s
méthode du coût historique ;
et conformément aux règlements ANC 2014-03 et ANC 2016-07
(du 04/11/2016), relatifs au plan comptable général.
1.1
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles concernent, d’une part, des achats
d’œuvres d’artistes vivants, permettant à la société de bénéficier d’une
déduction fiscalemiseen réserveet, d’autrepart, de logiciels et de coûts
des sites internet, amortis suivant le mode linéaire sur une période de
un à six ans.
1.2
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition
(prixd’achatetfraisaccessoires,horsfraisd’acquisitiondes immobilisa-
tions), à l’exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre
1959, qui figurent au bilan pour leur valeur d’utilité à cette date.
Les amortissements sont calculés suivant lemode linéaire ou dégressif,
en fonction de la durée de vie prévue :
s
constructions : linéaire sur 20 à 30 ans ;
s
agencements et aménagements des constructions : linéaire sur 10
à 40 ans ;
s
matériel et mobilier de bureau : linéaire ou dégressif sur quatre à
10 ans ;
s
matériel informatique : dégressif sur trois ans ;
s
matériel de transport : linéaire sur quatre ans.
1.3
Immobilisations financières
Les titres de participation figurent au bilan à leur valeur d’acquisition
hors frais accessoires. Lorsque leur valeur d’inventaire à la date de
clôture est inférieure à la valeur comptabilisée, une dépréciation est
constituée à hauteur de la différence.
La valeur d’inventaire est appréciée sur la base de critères tels que la
valeur de la quote-part dans l’actif net ou les perspectives de rentabi-
lité de la filiale concernée. Ces critères sont pondérés par les effets de
détention de ces titres en termes de stratégie ou de synergies, eu égard
aux autres participations détenues.
1.4
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation
est constituée lorsqu’un risque de non-recouvrement apparaît.
1.5
Valeurs mobilières de placement
La valeur brute est constituée par le coût d’achat, hors frais accessoires
d’acquisition. Les valeurs mobilières sont évaluées, pour chaque caté-
gorie de titres de même nature, au plus bas de leur coût d’acquisition et
de leur valeur de marché.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la détermination du
résultat de cession s’effectue selon la méthode premier entré – premier
sorti (FIFO).
Les actions propres détenues, qui sont spécifiquement affectées à l’at-
tribution, au profit des salariés, d’actions ou d’options d’achat d’actions,
sont enregistrées dans les valeurs mobilières de placement.
Une provision est constituée, correspondant à la différence entre le prix
d’acquisition des actions et le prix d’exercice des options par les bénéfi-
ciaires, si le prix d’acquisition est supérieur au prix d’exercice.
Dans le cas d’une baisse du cours de Bourse, une dépréciation est
constituée pour les actions propres qui ne sont pas spécifiquement
affectées. Elle est calculée par différence entre la valeur nette comp-
table des titres et les cours moyens journaliers de Bourse du dernier
mois précédant la date de clôture, pondérés par les volumes échangés.
1.6
Opérations de trésorerie
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-va-
leur au cours de couverture. Les dettes, créances, disponibilités en
devises hors zone euro figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours
de couverture de la devise, ou au cours de clôture s’il n’y a pas de couver-
ture. Dans ce cas, la différence résultant de l’actualisation des dettes et
créances en devises au cours de clôture est portée au bilan en« écart de
conversion ». Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision
pour risque pour la totalité de leur valeur. Les primes sur options de
change sont comptabilisées en résultat lors de l’échéance.
Par ailleurs, dans le cadre de la gestion des placements de trésorerie,
des instruments financiers sont utilisés. Les gains et pertes sur différen-
tiels de taux, ainsi que les primes correspondantes, sont appréhendés
prorata temporis.