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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
HERMÈS INTERNATIONAL
222
COMPTES SOCIAUX
6
ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS
NOTE 5
IMPÔT SUR LES RÉSULTATS
5.1
Ventilation de l’impôt sur les résultats
En millions d’euros
2016
2015
Résultat avant impôt
1 097,0
871,0
Résultat avant impôt et participation
1 100,9
874,9
Participation des salariés
(3,9)
(3,9)
Impôt sur les résultats
(5,8)
(28,3)
Impôt société seule
(28,5)
(55,6)
s
dont impôt imputable au résultat exceptionnel
(5,9)
(0,1)
s
dont impôt imputable aux autres éléments
(22,6)
(55,5)
Impôt résultant de l’intégration
22,8
27,3
RÉSULTAT NET
1 091,2
842,8
Hermès International comptabilise une charge d’impôt de 5,8 M€
en 2016 contre 28,3 M€ en 2015. Par ailleurs, Hermès International
est solidaire du paiement de l’impôt du groupe intégré fiscalement à
hauteur de 211,6 M€ en 2016 contre 221,1 M€ en 2015.
La charge d’impôt tient compte des contributions supplémentaires de
3,30 % et de la taxe sur les dividendes. La contribution supplémentaire
de 10,7 % a été supprimée fin 2015.
L’impôt sur les résultats d’Hermès International seule intègre les exoné-
rations applicables dans le cadre du régime mère-fille pour les revenus
des participations. Le produit d’impôt résultant de l’intégration prend en
compte l’effet du régime d’intégration fiscale lié, d’une part, aux résul-
tats déficitaires de certaines filiales et, d’autre part, aux plus-values sur
cessions d’immobilisations corporelles et financières, le cas échéant.
5.2
Accroissements ou allégements de la dette
future d’impôt
Au 31 décembre 2016, la créance future d’impôt s’élèverait à 14,5 M€
contre 11,4 M€ au 31 décembre 2015. Elle correspondrait essentiel-
lement à des charges non déductibles temporairement. Les accroisse-
ments ou allégements de la dette future d’impôt ont été calculés en
tenant compte des contributions supplémentaires de 3,30 %.
NOTE 6
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
En millions d’euros
Valeur
brute au
31/12/2015 Augmentations
Diminutions
Autres
Valeur
brute au
31/12/2016
Amortissements
Valeur
nette au
31/12/2016
Immobilisations incorporelles
25,8
6,3
-
-
32,1
(26,5)
5,5
Concessions, brevets, marques
-
-
-
-
Autres
25,8
6,3
32,1
(26,5)
5,5
Immobilisations corporelles
39,4
3,8
(0,1)
-
43,0
(24,3)
18,7
Terrains
0,2
-
(0,0)
0,2
-
0,2
Constructions
0,5
(0,1)
0,4
(0,4)
-
Autres immobilisations
38,7
3,8
42,5
(23,9)
18,5
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
ET CORPORELLES
65,2
10,1
(0,1)
-
75,1
(50,9)
24,2