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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
HERMÈS INTERNATIONAL
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COMPTES SOCIAUX
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ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS
Par ailleurs, deux cautions « parapluie » sont accordées aux banques
HSBC et BNP Paribas pour un montant maximal de 75 M€ et 100 M€
afin de permettre aux filiales désignées par Hermès International de
bénéficier d’une facilité bancaire globale groupe. Les utilisations par les
filiales sont refacturées en fonction d’un taux aligné sur les conditions
de marché.
Au 31 décembre 2016, les lignes réellement utilisées s’élèvent respec-
tivement à 11 M€ et 30 M€.
De plus, dans le cadre de l’intégration fiscale, le montant de l’impôt
lié aux déficits des filiales susceptibles d’être restitué par Hermès
International à ses filiales s’élève à 132,6 M€ au 31 décembre 2016,
contre 109,4 M€ au 31 décembre 2015.
NOTE 16
EFFECTIF
L’effectif moyen de la société se décompose comme suit :
31/12/2016
31/12/2015
Cadres et assimilés
355
339
Employés
29
30
TOTAL
384
369
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, le Compte
Personnel Formation (CPF) a remplacé le Droit Individuel à la Formation,
depuis le 1
er
janvier 2015. Les droits liés au CPF sont désormais atta-
chés à chaque salarié et l’accompagnement durant toute sa vie profes-
sionnelle est indépendant de son employeur.
NOTE 17
ENGAGEMENTS AU TITRE DES AVANTAGES AU PERSONNEL POSTÉRIEURS À L’EMPLOI
Au 31 décembre 2016, l’engagement au titre des avantages au per-
sonnel postérieurs à l’emploi s’élève à 92,0 M€ contre 78,1 M€ au
31 décembre 2015. Les sommes dues au titre des indemnités légales
de départ à la retraite du personnel et de retraites complémentaires sont
versées à une compagnie d’assurances ; la valeur des fonds s’élève
à 23,8 M€. Le solde de l’engagement fait l’objet d’une provision pour
charges de 15,4 M€.
Après l’application de la méthode du
corridor
, la valeur des écarts
actuariels s’élève à 65,3 M€ au 31 décembre 2016, contre 61,9 M€
au 31 décembre 2015.
Au titre de l’exercice 2016, les hypothèses actuarielles ont été les
suivantes :
s
âge de départ à la retraite :
62 à 65 ans
s
évolution des salaires :
3 à 4 %
s
taux d’actualisation :
1,0 % à 1,2 %
s
taux de rendement attendu/actif :
3,0 %
NOTE 18
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
La rémunération brute globale des mandataires sociaux, pour l’exercice 2016, s’élève à 4,2 M€, dont 0,4 M€ au titre des jetons de présence.