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programme de l’opération : type d’opération (lotissement privé ou public, ZAC,…), nombre de
logements, surfaces ou nombre de lots, caractéristiques de la voirie, objectifs environnementaux,
objectifs de coûts… ;
•
perspectives de rétrocession éventuelle et conditions en fonction des ouvrages (voirie, assainissement,
espaces verts…).
➢
Collecte des données
•
règles d’urbanisme (PLU, règlement de zone, …) :
o
dispositions concernant l’assainissement (zonage EU et EP, règlement du service
d’assainissement…) ;
o
devenir des eaux pluviales privatives (gestion à la parcelle, obligation de gestion commune totale
ou partielle de la totalité des effluents pluviaux) ;
o
coefficients d’occupation du sol (taux d’espace vert, …) ;
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environnement hydrologique et hydraulique :
o
données météorologiques (pluie, évapotranspiration)
o
identification des exutoires possibles et caractéristiques :
-
réseau(x) existant(s) (séparatif, unitaire, autres) ;
-
sol et perméabilité ;
-
aquifères (nappe, zone karstique, …) ;
-
système hydrographique (cours d’eaux, fossé, canaux, …) ;
-
autres : milieux fermés (lac, mer, …) ;
-
atmosphère …
o
topographie du projet et de son environnement (identification des points bas) ;
o
géotechnique et hydrogéologie du site (ex : possibilité d’infiltration, présence de source, …) ;
o
identifications des apports amonts (exemple : fossés drainant un bassin versant extérieur, réseau
d’assainissement amont…) ;
o
plan des réseaux existants, capacités d’évacuation ;
o
données sur les réseaux existants issues de la gestion patrimoniale, auto contrôle, indicateurs,… ;
o
études disponibles (diagnostic réseau et milieu récepteur) ;
o
…..
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prescriptions générales relatives aux rejets :
o
période de retour définissant chaque niveau de service pour l’assainissement pluvial ;
o
hydraulique : détermination du débit de fuite admissible en fonction de l’exutoire, règlement du
service public d’assainissement ;
o
pollution : concentrations, charges polluantes autorisées, débit minimum à traiter ; projet
contenant des installations classées ICPE (rejets et gestion spécifique des eaux de défense incendie,
à éventuellement confiner après usage) ;
o
obligation de moyens (exemple : imposition d’un décanteur particulaire à vitesse de sédimentation
minimale, …).
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contraintes du site :
o
zone de protection d’un captage d’eau potable (respect des prescriptions de l’arrêté instituant les
périmètres) ;
o
inondabilité (existence d’un PPRI, d’études spécifiques, d’un risque connu, …) détermination de la
cote PHE (cote des Plus Hautes Eaux) ;
o
zones de protections diverses (faunes, flore, archéologie, …) ;
o
orientations du SDAGE/SAGE ;
o
sol pollué (enquête sur historique du site) ;
o
risques géologiques (gypse, sols gonflants, instables…).