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CHAQUEMOIS, NOSEXPERTSVOUSRÉPONDENT ET
VOUSAPPORTENTDESPRÉCISIONSSURUNE PROCÉDURE
OUUNEDÉMARCHEDE LAVIECOURANTE.
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DOSSIER FAMILIAL
#RETRAITE
Avec
Laurence NICOLAS
Expert à la direction des Affaires
réglementaires et juridiques de l’Agirc-Arrco
J’ai élevé les trois enfants de mon conjoint. Ai-je droit
à une majoration de ma pension de retraite?
Sylvie S., Paris (75)
Si vous n’êtes pas vous-même parent de
trois enfants ou plus
mais que vous les avez
élevés, vous pouvez, sous certaines conditions,
bénéficier d’unemajoration de votre pension
de retraite. Pour cela, il vous faut justifier
d’une certaine durée d’éducation des enfants.
Toute personne qui n’a pas la qualité
de tuteur
mais qui s’est chargée pendant
au moins neuf ans de l’éducation des
enfants de son conjoint, partenaire de pacs
ou concubin, et cela, avant que les enfants
atteignent leur seizième anniversaire, peut
prétendre à une telle majoration. Même
chose pour le parent d’un seul enfant, qui a
éduqué, par exemple, les deux enfants de
son nouveau compagnon.
Vous devez apporter les preuves
de cette
éducation au moment où vous faites valoir
vos droits à la retraite. Il faut ainsi fournir
un extrait d’acte de naissance pour chaque
enfant éduqué, ainsi qu’une attestation
du greffe du tribunal d’instance (du juge des
tutelles) ou une attestation du maire, sur
laquelle sera précisée la date à laquelle vous
vous êtes chargée de leur éducation et, le cas
échéant, la date à laquelle celle-ci a pris fin.
Vous pouvez également produire
des attestations
de la caisse d’allocations
familiales (CAF), de votre assurance maladie
obligatoire ou de votre complémentaire santé
d’alors, des certificats de scolarité, des avis
d’imposition si les enfants étaient bien à votre
charge fiscale et, le cas échéant, un acte
de mariage (sa date sera rapprochée de celle
de la naissance des enfants).
En fonction de ces justificatifs,
la caisse
de retraite se réservera le droit de vous
octroyer, ou non, une majoration de pension.
Celle-ci est de 10 % du montant de la pension
de base, versée par le régime général si vous
êtes actuellement salariée.
Pour la retraite complémentaire,
versée
par le régime fusionné Agirc-Arrco, cette
majoration varie de 2,5 % à 24 % selon
la période de carrière, le régime d’affiliation
et le nombre d’enfants. Pour les droits acquis
depuis 2011, elle est systématiquement
de 10 % pour trois enfants ou plus.
AGIRC-ARRCO/TRISTAN PAVIOT, GREG GONZALES
LE SAVIEZ-VOUS?
Les enfants encore à charge lors de la
liquidation de la retraite ouvrent droit, sous
certaines conditions, à une majoration de 5 %
de la retraite complémentaire, majoration versée
au maximum jusqu’à leur 25
e
anniversaire.