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DOSSIER FAMILIAL
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#EMPLOI À DOMICILE
Avec
Anne-Laure FOISSEZ
Juriste à la Fepem, Fédération
des particuliers employeurs
Notre garde d’enfant à domicile, embauchée le
1
er
septembre 2017, prend une semaine de vacances
en février 2019. À combien de jours de congé
a-t-elle droit?
Anne-Lise C., Saint-Pol-de-Léon (29)
La période de travail
de référence,
c’est-à-dire
celle au cours de laquelle
un employé à domicile
acquiert des congés, va du
1
er
juin de l’année N au 31 mai
de l’année N+1. Pour une
année de travail complète,
l’employé(e) peut bénéficier
de 5 semaines de congé
par an, soit 30 jours
ouvrables. Une semaine
de congés payés équivaut
à 6 jours ouvrables. Les jours
ouvrables sont tous les jours
de la semaine, du lundi
au samedi inclus.
Le particulier employeur
doit accorder
des congés
payés d’aumoins 2 semaines
continues, soit 12 jours
ouvrables, entre le 1
er
mai et le 31 octobre,
sauf accord contraire entre les parties.
Votre employée ayant été embauchée
le
1
er
septembre 2017, sa période de référence
va du 1
er
septembre 2017 au 31 mai 2018. Sur
cette durée de 9 mois, elle a acquis 2,5 jours
de congés payés par mois, ce qui représente
au total 22,5 jours, arrondis à 23 jours
ouvrables, à prendre entre le 1
er
juin 2018
et le 31 mai 2019.
Si elle a pris deux semaines pendant l’été
2018
et qu’elle part à nouveau une semaine
en février, cela fait 18 jours ouvrables:
il lui restera 5 jours ouvrables à solder avant
le 31 mai 2019. Ce qui représente à peine
une semaine complète, sauf si votre
employée choisit, avec votre accord, une
semaine qui comprend un jour férié.
Précisons que, si elle garde votre enfant
trois jours par semaine,
par exemple les
lundis, mardis et mercredis, et qu’elle part en
vacances le mercredi soir, ses jours de congé
seront décomptés à partir du lundi suivant.
Mais si elle part le mardi soir, ils seront
décomptés dès le mercredi matin.
STEVE DEBENPORT/ISTOCK
LE SAVIEZ-VOUS?
Le fait que votre employée travaille à temps
partiel ne change rien à l’acquisition des jours
de congé. Elle a droit au même nombre de jours
qu’une personne travaillant à temps plein.