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En matière de réclamation clients, la Conformité vérifie que l’ensemble
des réclamations est pris en charge et traité dans le respect des lois,
règlements et procédures. Elle valide avant leur envoi, toutes les
réponses adressées aux clients.
En 2016, les travaux de la Conformité ont principalement porté sur :
p
la mise en œuvre de la réglementation européenne
Market Abuse
Regulation
(MAR), notamment concernant les listes d’initiés, la
prévention et la détection des abus de marché. Ceci s’est traduit
par une modification de la procédure « sondage de marché » afin
de mettre à jour la liste des personnes habilitées à être sondées ;
p
le déploiement d’un dispositif d’alerte professionnelle dans
l’ensemble des entités du groupe Amundi ;
p
le renforcement du corpus procédural et l’adaptation de l’ensemble
des procédures impactées par le programme de sanctions OFAC
(1)
(domaines de la sécurité financière, des formations…) ;
p
le renforcement du dispositif des formations de Conformité.
Formations réglementaires dispensées en 2016
% de collaborateurs formés
96,1 %
Nombre de collaborateurs formés
2 068
Nombre d’heures de formation
9 304
Nombre d’actions de formation
7 748
Nombre d’heures de formation par collaborateur
4,5
En juillet 2016, Amundi a obtenu la certification du
British Standards
Institution Certificate of Registration
(BSI) pour son système de
gestion anti-corruption, démontrant ainsi au régulateur sa volonté
de se conformer aux meilleurs standards du marché.
Gestion des risques
La maîtrise des risques et le respect de ses engagements sont au
cœur de la relation de confiance qu’Amundi entretient avec ses
clients.
La fonction de contrôle des investissements est indépendante des
équipes de gestion. Elle est intégrée au pôle Pilotage et Contrôle
d’Amundi dont la vocation première est la protection des intérêts des
clients. Son rôle est également de s’assurer, à travers un système
d’information dédié, du respect des contraintes d’investissement
demandées par les clients ou stipulées par les réglementations
applicables.
Dans le but de sécuriser la chaîne de création de valeur, Amundi
s’est dotée d’une fonction Risques indépendante et intégrée au plan
mondial. Cette organisation, déployée dans l’ensemble des entités du
Groupe, garantit aux investisseurs le respect de nos engagements,
qu’ils soient de nature contractuelle et réglementaire.
Les équipes de contrôle des risques œuvrent à la mise en place et au
suivi d’un encadrement des processus de gestion, en trois temps :
p
élaboration systématique de règles internes d’encadrement
spécifique à chaque stratégie d’investissement, basées sur
l’identification préliminaire des facteurs de risque qui sous-tendent
la génération de performance ;
p
surveillance au quotidien des actes de gestion, permettant de
vérifier que les décisions d’investissement et les positions détenues
en portefeuilles respectent les règles de gestion et les objectifs
poursuivis ;
p
évaluation a posteriori de la qualité des processus de gestion,
sur la base de mesures indépendantes produites selon des
méthodologies éprouvées.
Pour s’assurer du principe de responsabilité fiduciaire, Amundi établit
et met à disposition de ses clients deux documents, le prospectus et
le DICI (Document d’Informations Clés pour l’Investisseur), décrivant
les conditions dans lesquelles la gestion des actifs des fonds est
réalisée, ainsi que le rapport entre la rentabilité et le niveau de risque
associé à cette gestion. Plusieurs indicateurs reflétant le niveau de
risque des fonds sont inclus dans ces documents. Ils sont calculés
de manière indépendante par la direction des Risques.
L’amélioration et l’adaptation du dispositif de suivi des risques se sont
poursuivies en 2016, autour de deux chantiers principaux :
p
le lancement des travaux d’intégration de KBI Global Investors
(KBI GI) au sein du dispositif des Risques ;
p
le renforcement de la sécurité des activités de gestion, qui s’est
traduit par :
p
le renforcement des outils de gestion du risque de liquidité avec
la mise en place d’une politique fixant différents niveaux de
stress et des taux de détention des titres adaptés à ces niveaux,
d’un dispositif de communication et d’informations aux clients,
d’une procédure de centralisation et de priorisation des ordres
lorsque la situation l’exige,
p
la mise en place, pour un premier périmètre de fonds, du
swing
pricing
permettant de protéger les porteurs de fonds ouverts
des frais associés au réaménagement des portefeuilles lors de
souscriptions ou rachats importants,
p
le renforcement de l’encadrement des activités pour compte
propre à travers la mise en place de seuils d’alertes et de limites
sur plusieurs
scenarii
de stress adaptés à ces activités ;
Le Comité de Bâle a publié un document (BCBS239 –
Basel Comittee
on Banking Supervision
) établissant 11 principes en matière de
système d’information, visant à renforcer la gestion des risques. En
2016, au titre de l’année 2015, la direction des Risques et la direction
Financière ont présenté au Comité Risques et au Comité de Contrôle
Interne du groupe Amundi le premier diagnostic de la conformité
du Système d’Information d’Amundi au regard de ces 11 principes.
Enfin, dans la continuité des travaux de 2015, Amundi propose depuis
juin 2016 une prestation de tenue des positions. Dans ce contexte,
un ensemble d’indicateurs est désormais contrôlé quotidiennement
par les équipes de contrôle des risques. D’autres indicateurs seront
également mis en place en 2017.
Effectifs des métiers de contrôle
(au 31 décembre en ETP)
2015
2016
Ligne Métier
Conformité
57,0
64,8
Ligne Métier
Risques
168,1
165,0
Ligne Métier
Audit
21,5
26,6
En % des effectifs totaux
8,0 % 8,2 %
(1) Office of Foreign Assets Control (OFAC).
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AMUNDI
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Rapport de responsabilité sociale d’entreprise 2016
Informations économiques, sociales et environnementales
Agir en acteur financier responsable