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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 MAI 2017
6.1 Résolutions à caractère ordinaire
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Document de référence 2016 — Capgemini
Modification de l’organisation du Conseil
décisions confortent la bonne gouvernance du Groupe et prennent
en compte la révision en novembre 2016 du Code AFEP-MEDEF.
Vice-Président du Conseil d’Administration, M. Pierre Pringuet
à l’issue de l’Assemblée Générale, M. Daniel Bernard comme
présidence de son Comité des Rémunérations, sous réserve de la
comme Administrateur Référent et Mme Laurence Dors à la
concernés par l’Assemblée Générale des actionnaires. Ces
confirmation du renouvellement des mandats des administrateurs
Le Conseil d’Administration a décidé de nommer, avec prise d’effet
M. Pierre Pringuet, Administrateur Référent et Président
du Comité Éthique et Gouvernance
du Comité Éthique et Gouvernance de Cap Gemini, a souhaité
titre conformément au règlement intérieur du Conseil, Président
d’Administrateur Référent et celui associé de Président du
remettre à la disposition du Conseil d’Administration son mandat
Comité Éthique et Gouvernance en anticipation de la prochaine
M. Daniel Bernard, Administrateur Référent depuis 2014 et, à ce
Assemblée Générale du 10 mai 2017.
la Société se réfère.
Actuellement administrateur indépendant, M. Bernard viendra à
d’Administration à l’issue de l’Assemblée Générale. Il ne pourra
dépasser les 12 années de présence au sein du Conseil
cette date au regard des critères du Code AFEP-MEDEF auquel
ainsi plus être considéré comme indépendant à compter de
d’indépendant, M. Bernard a donc souhaité que le Conseil
Générale du 10 mai 2017.
puisse se conformer à ces dispositions à l’issue de l’Assemblée
Le règlement intérieur de la Société ainsi que le Code
l’Administrateur Référent doit être un administrateur qualifié
AFEP-MEDEF révisé en novembre 2016 prévoyant que
administrateur de la Société depuis 2009. Également membre
2017.
Administrateur
indépendant,
M. Pringuet
est
du Comité Éthique et Gouvernance et Président du Comité des
travail accompli depuis 2014, nommera M. Pierre Pringuet en
Le Conseil, qui remercie vivement M. Daniel Bernard pour le
et Gouvernance à l’issue de l’Assemblée Générale du 10 mai
tant qu’Administrateur Référent et Président du Comité Éthique
des Rémunérations, dont il restera néanmoins membre.
Rémunérations, M. Pringuet quittera la présidence du Comité
Rémunérations
Mme Laurence Dors, Présidente du Comité des
et Gouvernance.
Mme Laurence Dors. Administrateur indépendant, Mme Dors est
La présidence du Comité des Rémunérations sera confiée à
membre du Comité d’Audit et des Risques et du Comité Éthique
administratrice de la Société depuis 2010. Elle est également
d’Administration
M. Daniel Bernard, Vice-Président du Conseil
Le Conseil d’Administration estime, au regard de l’importante
Conseil depuis sa nomination en tant qu’administrateur puis en
contribution de M. Daniel Bernard au bon fonctionnement du
et Gouvernance en 2014, de sa personnalité, de son implication
tant qu’Administrateur Référent et Président du Comité Éthique
valeurs ainsi que de son expertise, qu’il serait dans l’intérêt de la
au service du développement du Groupe et du respect de ses
cas de renouvellement de son mandat d’administrateur par
Société de le nommer en tant que Vice-Président du Conseil en
l’Assemblée Générale. Le Vice-Président sera l’interlocuteur
évolutions à terme dans la gouvernance du Groupe.
permanent du Président-directeur général pour préparer les
l’Assemblée Générale du 10 mai 2017, sous réserve des
L’ensemble de ces nominations prendra effet à l’issue de
seront prises par cette dernière.
décisions de nomination et de renouvellements de mandats qui
SEPTIÈME RÉSOLUTION
d’administrateur
Nomination de M. Patrick Pouyanné en qualité
majorité requises pour les assemblées ordinaires, nomme
de l’exercice 2020.
de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes
durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion
Monsieur Patrick Pouyanné en qualité d’administrateur pour une
des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale
HUITIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement de M. Daniel
Bernard en qualité
d’administrateur
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale
des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.
une durée de quatre années le mandat d’administrateur de
majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle pour
prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale
Monsieur Daniel Bernard arrivé à expiration ce jour. Ce mandat
NEUVIÈME RÉSOLUTION
d’administrateur
Renouvellement de Mme Anne Bouverot en qualité
majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle pour
des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de
Madame Anne Bouverot arrivé à expiration ce jour. Ce mandat
une durée de quatre années le mandat d’administrateur de
Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.
prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale