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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 MAI 2017
6.3 Tableau des délégations financières en cours ou soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale
6
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Document de référence 2016 — Capgemini
ou soumises à l’approbation de
Tableau des délégations financières en cours
6.3
l’Assemblée Générale
au Conseil d’Administration
État des délégations d’augmentation du capital social consenties par l’Assemblée Générale
validité ou qui ont expiré depuis la précédente Assemblée Générale des actionnaires.
Le tableau ci-après récapitule (notamment en application de l’article L. 225-100 du Code du commerce) les délégations en cours de
Objet de la délégation
plafonné
(1) (2)
Montant
(en euros)
résolution
de la
et numéro
Date
d’autorisation
Date
d’expiration Utilisation au cours de l’exercice 2016
programme de rachat
propres actions dans le cadre d’un
Acquisition par la Société de ses
a)
10 % du capital 18/05/2016/
10
e
18/11/2017
cadre du programme de rachat d’actions
4 128 337 actions ont été acquises dans le
de 81,18 euros
(hors contrat de liquidité), à un prix moyen
Dans le cadre du contrat de liquidité :
moyen de 81,12 euros
a) 2 686 396 actions acquises au cours
b) 2 621 396 actions cédées au cours
moyen de 81,33 euros
d’euros
150 000 actions et d’environ 9 millions
c) Le solde au 31/12/2016 est de
Annulation d’actions auto-détenues
b)
12 mois
par période de
10 % du capital 18/05/2016/
11
e
18/07/2018
décision du Conseil d’Administration du
26/07/2016
valeur de 50 129 800,47 euros, par
617 235 actions ont été annulées pour une
bénéfices ou autres
incorporation de primes, réserves,
Augmentation de capital par
c)
1,5 milliard de
nominal
18/05/2016/
12
e
18/07/2018
utilisation en 2016
Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune
donnant accès au capital ou à
d’actions et/ou valeurs mobilières
Augmentation de capital par émission
d)
avec maintien du DPS
l’attribution de titres de créance
nominal
550 millions de
d’émission
7,5 milliards
18/05/2016/
13
e
18/07/2018
utilisation en 2016
Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune
au public
Augmentation de capital par émission
e)
avec suppression du DPS, par offre
l’attribution de titres de créance
donnant accès au capital ou à
d’actions et/ou valeurs mobilières
nominal
137 millions de
d’émission
2,5 milliards
18/05/2016/
14
e
18/07/2018
utilisation en 2016
Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune
l’attribution de titres de créance
donnant accès au capital ou à
placement privé
avec suppression du DPS, par
d’actions et/ou valeurs mobilières
Augmentation de capital par émission
f)
nominal
137 millions de
d’émission
2,5 milliards
18/05/2016/
15
e
18/07/2018
utilisation en 2016
Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune
avec suppression du DPS
augmentation de capital
actions dans le cadre d’une
Détermination du prix d’émission des 137 millions de
nominal
d’émission
2,5 milliards
10 % du capital
18/05/2016/1
6
e
18/07/2018
utilisation en 2016
Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune
Greenshoe (d) à (g)
18/05/2016/17
e
18/07/2018
utilisation en 2016
Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune
Rappel des plafonds généraux :
(1)
plafond global de 550 millions d’euros de nominal et de 7,5 milliards d’euros d’émission pour toutes les émissions avec ou sans DPS ;
dont un plafond global de 137 millions d’euros de nominal et de 2,5 milliards d’euros d’émission pour toutes les émissions sans DPS ;
les émissions réalisées dans le cadre de j), k) et l) ci-dessus ne sont pas incluses dans ces plafonds généraux.
(2) Le total des augmentations de capital décidées en vertu de j) et k) est limité à 48 millions d’euros de nominal.
Abréviation : DPS = Droit Préférentiel de Souscription