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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 MAI 2017
6.4 Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes
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Document de référence 2016 — Capgemini
de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission d’actions ordinaires et/ou
préférentiel de souscription au profit des salariés de certaines filiales étrangères
Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2017 – 18
ème
résolution
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
l’augmentation du capital susceptible de résulter de cette émission s’élève à 24 millions d’euros, étant précisé que ce montant
filiales étrangères du Groupe Capgemini, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le montant nominal maximum de
préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux salariés de certaines
L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’émission avec suppression du droit
s’imputerait sur le montant du plafond de 48 millions prévu à la 17
ème
résolution.
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et
présente délégation ne pourra être utilisée que dans le cadre de l'utilisation de la délégation conférée en vertu de la 17ème résolution.
modalités de cette opération et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre étant précisé que la
Votre Conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 18 mois le pouvoir de fixer les
Il appartient au Conseil d’administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il
nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du
droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
d’administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d’administration.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission proposée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités
Les conditions définitives de l'émission n’étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la
proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
délégation par votre Conseil d’administration.
Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire lors de l’utilisation de cette
Neuilly-sur-Seine, le 16 mars 2017
Paris La Défense, le 16 mars 2017
PricewaterhouseCoopers Audit
Département de KPMG S.A.
KPMG Audit
Françoise Garnier
Associée
Associé
Richard Béjot
Frédéric Quélin
Associé