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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 MAI 2017
6.4 Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes
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Document de référence 2016 — Capgemini
aux Comptes
Rapports spéciaux des Commissaires
6.4
mandataires sociaux
gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions
Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2017 – 16
ème
résolution
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
liées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de votre Société et des sociétés françaises et étrangères qui lui sont
de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’autorisation d’attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l’article L. 225-197-1 du code
Votre Conseil d’Administration vous propose, sur la base de son rapport, de l’autoriser pour une durée de 18 mois à attribuer des actions
gratuites existantes ou à émettre.
de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l’opération envisagée.
Il appartient au Conseil d’Administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient
sociaux de votre Société serait limitée à 10 % du plafond mentionné ci-dessus.
social de votre Société sous conditions de performance. Il précise également que l'attribution d'actions au profit de certains mandataires
sociaux de votre Société et de ses filiales françaises et étrangères serait limitée à un nombre d'actions n'excédant pas 1 % du capital
Le rapport du Conseil d'Administration précise que l'attribution d'actions existantes ou à émettre au profit des salariés et mandataires
envisagées et données dans le rapport du Conseil d’Administration s’inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
l’opération envisagée d’autorisation d’attribution d’actions gratuites.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d’Administration portant sur
Neuilly-sur-Seine, le 16 mars 2017
Paris La Défense, le 16 mars 2017
PricewaterhouseCoopers Audit
Département de KPMG S.A.
KPMG Audit
Associée
Françoise Garnier
Richard Béjot
Associé
Associé
Frédéric Quélin