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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
7.1 Informations juridiques
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Document de référence 2016 — Capgemini
La Société peut également gérer pour le compte de ses clients les
son client dans une structure qui exerce tout ou partie de ses activités.
de fournir à leurs propres clients. Elle peut aussi devenir l’associé de
services que l’exploitation de ces systèmes d’information leur permet
Dans l’exercice de cet objet social, la Société peut décider :
financières dans le capital d’autres sociétés et la gestion de ces
la création de filiales spécialisées ou la prise de participations
participations : cette gestion, qui est rémunérée, inclut notamment
destinées à faciliter l’obtention de tous contrats ou marchés, la
l’organisation des structures financières, l’aide aux négociations
financier, la diffusion et l’entretien d’une image commune,
l’assistance dans les domaines technique, commercial, juridique et
formation, les efforts de recherche et développement, etc. ;
lesquelles la Société détient une participation majoritaire ou non ;
garanties qu’il sera jugé utile d’apporter à des sociétés dans
l’octroi d’avances de trésorerie, de cautions, d’avals ou de
le placement et la gestion des fonds lui appartenant, ainsi que
fabrique ainsi que leur exploitation, cession, apport ou
l’obtention ou l’acquisition de tous brevets, procédés de
◗
concession.
se rattachant directement ou indirectement à l’un des objets
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières
L’objet de la Société inclut plus généralement toutes opérations
faciliter l’accomplissement ou le développement desdits objets.
précités ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles de
du Commerce et des Sociétés
7.1.5
La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 330 703 844. Le Code APE de la Société est 7010Z.
Consultation des documents juridiques
7.1.6
au siège social de la Société : 11, rue de Tilsitt – 75017 Paris.
Conseil d’Administration (ou le Directoire du 24 mai 1996 au 23 mai 2000) et par les Commissaires aux Comptes peuvent être consultés
Les documents juridiques relatifs à la Société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses Assemblées par le
Exercice social
7.1.7
L’exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Répartition des bénéfices
7.1.8
Le bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi est à la
le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires.
partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales,
souverainement de son affectation : elle peut, en totalité ou pour
disposition de l’Assemblée Générale. Celle-ci décide
partie du dividende mis en distribution une option entre un
distribution. Elle peut proposer aux actionnaires pour tout ou
L’Assemblée décide également des modalités de cette
dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les dispositions
attribution d’actions nouvelles dans les conditions prévues par les
dans cette seconde hypothèse, le paiement aura lieu par
paiement du dividende en numéraire ou un paiement en actions :
d’acomptes sur dividendes, dans les conditions prévues par la loi.
qui précèdent sont également applicables à la distribution
disposition, dans la mesure où la loi le permet.
distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la
En outre, l’Assemblée Générale peut décider la mise en
Assemblées générales
7.1.9
Il est justifié du droit de participer aux Assemblées par l’inscription
l’intermédiaire inscrit pour son compte s’il réside à l’étranger) au
en compte des titres au nom de l’actionnaire (ou au nom de
convocation. S’agissant des titres au porteur, l’intermédiaire
ce auprès de l’un des lieux mentionnés dans l’avis de
comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, et
de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les
habilité devra délivrer une attestation de participation.
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure
par la réglementation applicable.
donner procuration ou voter à distance selon les modalités fixées
L’actionnaire peut participer personnellement aux Assemblées,
cependant précisé que la présence de l’actionnaire à l’Assemblée
connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix, étant
(participation physique, à distance ou par procuration) et l’a fait
annule tout vote à distance ou par procuration.
L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’Assemblée
Obligatoires (BALO).
distance pourra participer au vote par tous moyens de
l’Assemblée, l’actionnaire exprimant son vote par procuration ou à
d’Administration le décide au moment de la convocation de
Société trois jours au moins avant l’Assemblée. Si le Conseil
qu’à la condition que les formulaires de vote parviennent à la
Les votes à distance ou par procuration ne sont pris en compte
l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales
cette décision du Conseil d’Administration est communiquée dans
d’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de
réglementation applicable lors de son utilisation. En cas
identification y compris internet, dans les conditions prévues par la
télécommunication et télétransmission permettant son
consister en un identifiant et un mot de passe. Le cas échéant,
son lien avec l’acte auquel elle s’attache pouvant notamment
sécurisée, soit d’un procédé fiable d’identification garantissant
l’actionnaire pourra prendre la forme soit d’une signature
distance, le vote à distance prime le vote par procuration.
En cas de conflit entre le vote par procuration et le vote à