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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
7.1 Informations juridiques
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Document de référence 2016 — Capgemini
Informations juridiques
Dénomination sociale et siège social
7.1.1
Dénomination sociale : Cap Gemini
Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris
Tél. :
+33(0) 1 47 54 50 00
Forme juridique et législation applicable
7.1.2
Forme actuelle
23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.
la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et du décret n° 67-236 du
La Société est une société anonyme soumise aux dispositions de
Évolution future
Européenne » (
Societas Europaea
).
de faire évoluer le statut juridique de la Société en « Société
Cap Gemini S.A. a décidé lors de sa réunion du 7 décembre 2016
Groupe dans sa forme juridique, le Conseil d’Administration de
Afin de traduire la dimension internationale et européenne du
Le projet de transformation en Société Européenne entrerait en
tiendra le 10 mai 2017.
vigueur après approbation par l’Assemblée Générale qui se
administration centrale à Paris. La gouvernance, les activités,
La Société continuerait à avoir son siège social et son
resteraient cotées sur le marché boursier de Paris sans aucun
du Groupe resteraient inchangés. Les actions de la Société
l’organisation, le régime fiscal ainsi que la structure actionnariale
des actionnaires.
changement de la forme juridique sans réduire les droits actuels
changement. La transformation de la Société entraînerait un
Cette transformation n’affecterait que la société mère du Groupe,
aux contrats de travail et aux statuts collectifs des salariés. Ce
modifiés. En particulier, aucune modification ne serait apportée
Groupe, employés par des filiales de la Société, ne seraient pas
Cap Gemini S.A. Les droits individuels et collectifs des salariés du
spécial de négociation, composé de représentants des salariés
changement de statut impose la mise en place d’un groupe
des différents États Membres de la Zone Économique
futur Comité d’Entreprise Européen.
Européenne, et ayant pour mission de négocier les statuts du
Société passerait de « Cap Gemini » à « Capgemini » à l’occasion
Afin d’aligner son nom sur celui du Groupe, la dénomination de la
de cette transformation.
Date de constitution et durée de la Société
7.1.3
Afin de préparer et de faciliter l’introduction à la Bourse de Paris des
constituée le 17 septembre 1984. Elle a été immatriculée au
représentatives des activités opérationnelles du Groupe a été
société Cap Gemini regroupant la totalité des participations
titres de la société Cap Gemini Sogeti (créée en 1967) une nouvelle
Registre du Commerce et des Sociétés le 4 octobre 1984.
immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son
l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, la durée de
Sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par
Objet social (article 3 des statuts)
7.1.4
service ses connaissances dans leur domaine d’activité
gestion et au développement des entreprises en mettant à leur
La Société a pour objet, en France et hors de France, d’aider à la
technologies de l’information.
d’organisation des tâches, et ses compétences dans les
économique, son savoir-faire en matière de restructuration et
Dans l’accomplissement de cet objet, la Société exerce au profit de
ou plusieurs de ces activités de façon séparée ou intégrée :
associées
(1)
, l’une ou l’autre des activités suivantes prise isolément
ses clients, directement ou par l’intermédiaire de sociétés filiales ou
Le conseil en management
par les technologies de l’information les plus récentes.
cette fin, et en tant que de besoin, toutes les possibilités offertes
de fonctionnement, en remotivant son personnel, etc. Elle utilise à
services, en remodelant ses structures, en rénovant ses processus
réorientation de sa stratégie, en modifiant sa ligne de produits et
transformation de l’entreprise en l’aidant à la redéfinition ou à la
En association étroite avec le client, la Société participe à la
d’information
La conception et la réalisation de systèmes
développement sur mesure de logiciels spécifiques, mises en
La Société conçoit et réalise des systèmes d’information :
œuvre d’applications informatiques à base de produits logiciels
formation et d’assistance relatives à ces réalisations.
également les prestations de conseil, de maîtrise d’œuvre, de
éventuellement d’autres composants, etc. La Société fournit
communication, des logiciels spécifiques, des progiciels et
systèmes incorporant des matériels, des moyens de
(fournis par des tiers ou appartenant à la Société), intégration de
La gestion des systèmes d’information
moyens de télécommunications, etc.
partie des ressources matérielles nécessaires : ordinateurs,
cadre, la Société peut être amenée à fournir elle-même tout ou
ressources associées à leur système d’information. Dans ce
La Société gère pour le compte de ses clients tout ou partie des
En ce compris les Services de proximité exercés sous la marque commerciale Sogeti et qui constitue le « 4e métier » du Groupe.
(1)