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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 MAI 2017
6.3 Tableau des délégations financières en cours ou soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale
6
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Document de référence 2016 — Capgemini
Objet de la délégation
Montant
plafonné
(1) (2)
(en euros)
Date
d’autorisation
et numéro
de la
résolution
Date
d’expiration Utilisation au cours de l’exercice 2016
rémunération d’apports en nature
donnant accès au capital en
d’actions et/ou de valeurs mobilières
Augmentation de capital par émission
h)
137 millions de
nominal
d’émission
2,5 milliards
10 % du capital
18/05/2016/18
e
18/07/2018
utilisation en 2016
Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune
ou l’attribution de titres de créance en
mobilières donnant accès au capital
d’actions ordinaires et/ou valeurs
Augmentation de capital par émission
i)
Société
offre publique d’échange initiée par la
rémunération de titres apportés à toute
nominal
125 millions de
d’émission
1,25 milliard
10 % du capital
7/05/2014/
29
e
7/07/2016
utilisation en 2016
Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune
Augmentation de capital par émission
j)
adhérents de plans d’épargne
suppression du DPS, réservée aux
donnant accès au capital, avec
d’actions et/ou de valeurs mobilières
d’entreprise du Groupe
48 millions de
nominal
(2)
18/05/2016/
19
e
18/07/2018
utilisation en 2016
Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune
donnant accès au capital avec
d’actions et/ou de valeurs mobilières
Augmentation de capital par émission
k)
salariés de certaines filiales étrangères
suppression du DPS au profit de
nominal
(2)
48 millions de 18/05/2016/
20
e
18/11/2017 Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune
utilisation en 2016
Attribution d’actions de performance
l)
1 % du capital 18/05/2016/
21
e
18/11/2017
(13,3 millions d'euros de nominal) ont été
1 663 500 actions de performance
26/07/2016
décision du Conseil d’Administration du
attribuées à 1 175 bénéficiaires par
(1) Rappel des plafonds généraux :
plafond global de 550 millions d’euros de nominal et de 7,5 milliards d’euros d’émission pour toutes les émissions avec ou sans DPS ;
dont un plafond global de 137 millions d’euros de nominal et de 2,5 milliards d’euros d’émission pour toutes les émissions sans DPS ;
les émissions réalisées dans le cadre de j), k) et l) ci-dessus ne sont pas incluses dans ces plafonds généraux.
(2) Le total des augmentations de capital décidées en vertu de j) et k) est limité à 48 millions d’euros de nominal.
Délégations faisant l’objet d’une résolution à l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2017
Objet de la délégation
Plafond particulier
Date d’autorisation
résolution
et numéro de la
Durée
Date d’expiration
Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres
actions
10 % du capital
10/05/2017/
11
e
18 mois
(jusqu’au
10/11/2018)
Attribution d’actions de performance
1 % du capital
10/05/2017/
16
e
18 mois
10/11/2018)
(jusqu’au
Augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs
aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise du Groupe
mobilières donnant accès au capital, avec suppression du DPS, réservée
de nominal
(1)
48 millions d'euros
10/05/2017/
17
e
18 mois
10/11/2018)
(jusqu’au
de salariés de certaines filiales étrangères
mobilières donnant accès au capital avec suppression du DPS au profit
Augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs
24 millions d'euros
de nominal
(1)
10/05/2017/
18
e
18 mois
10/11/2018)
(jusqu’au
(1) Le total de l'augmentation de capital décidée en vertu de la 18ème résolution s'impute sur le plafond global de la 17ème résolution.
Abréviation : DPS = Droit Préférentiel de Souscription