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Informations financières concernant le patrimoine, la
situation financière et
les
résultats duGroupe
Changement significatif de la situation financière ou commerciale
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Worldline
Document de Référence 2016
recevable et de renvoyer sur le fond l’affaire devant les premiers
appel, demandant à la Cour d’appel de juger sa demande
jugement du tribunal de grande instance de Paris du
juges. Le 27
octobre 2015, la cour d’appel de Paris a confirmé le
société Trustseed a décidé de se pourvoir en cassation.
7
mars
2014 et a donc rejeté les demandes de Trustseed. La
Ce litige n’a pas d’impact sur les comptes consolidés et aucune
les comptes consolidés du Groupe.
provision n’a été constituée ni aucun passif comptabilisé dans
Investigations en Argentine
sa filiale Atos IT Solutions and Services SA («
Worldline
contact offerts par le Groupe en Argentine par l’intermédiaire de
Salta, Tucuman et La Rioja ainsi que le système SUBE à Buenos
Argentine
»), notamment dans les villes de Cordoba, Mendoza,
comprise dans les activités acquises par Atos dans le courant de
Aires. Cette activité a été créée et opérée par Siemens et était
l’année 2011.
card
» pour les plateformes de transit multimodales, qui
Le Groupe offre des schémas de billetterie sans contact «
smart
voyage, cartes de paiement et porte-carte mobiles pour
permettent notamment aux passagers d’utiliser leurs cartes de
calculer et appliquer automatiquement les tarifs applicables. Il
« marquer
» à distance le début et la fin de leur trajet afin de
existe actuellement plusieurs schémas de smart card sans
qui sont ensuite collectées dans les différents points de vente et
Worldline Argentine a conclu un contrat de gestion de ces
déposées sur les comptes des municipalités avec lesquelles
transport des fonds à un sous-traitant. Entre le milieu de l’année
schémas. Worldline Argentine externalise la collecte et le
services pour la ville de Cordoba (le schéma «
Red Bus
») à un
2011 et septembre
2012, Worldline Argentine a sous-traité ces
comprenant CBI Cordubensis SA («
CBI
»). En septembre
2012,
groupe d’entreprises locales, UTE Ribelex Cordubensis,
Worldline Argentine a remplacé CBI par un autre sous-traitant,
Dans le cadre de certains des schémas de billetterie sans
utilisateurs achètent et rechargent leur carte avec des espèces,
contact «
smart card
» exploités par Worldline Argentine, les
satisfaite par le service fourni par CBI, et en particulier en raison
Logistica y Distribucien Cuyo Card SA («
LyD
»), n’étant pas
émis par des tiers en lieu et place d’espèces.
de l’apparition, dans le circuit de collecte des fonds, de chèques
d’irrégularités potentielles se rapportant au schéma Red Bus par
En fin d’année 2013, la Direction du Groupe a eu connaissance
interne, qui contenaient des allégations d’agissements suspects
la réception d’e-mails anonymes, semblant émaner d’une source
immédiatement débuté une enquête interne relativement à ces
et potentiellement illégaux de la part de LyD. Le Groupe a alors
gestion du schéma Red Bus.
corruption et de blanchiment d’argent, dans le cadre de la
Groupe a été étendue en raison de la publication d’articles dans
allégations. Au début de l’année 2014, l’enquête interne du
d’irrégularités et de faits potentiellement illégaux, notamment de
la presse argentine faisant état de nouvelles allégations
demeure de la part du Bureau du Procureur pour les Affaires de
Le 28
mars 2014, Worldline Argentine a reçu une mise en
(Procuraduría de Criminalidad Económica y Lavado de Activos
Criminalité Economiques et de Blanchiment d’Argent
malfaiteurs
» (asociación ilícita) et de fraude fiscale.
potentielle de diverses parties dans des faits d’«
association de
ou PROCELAC) du Bureau du Procureur National Argentin de
schéma Red Bus. Worldline Argentine a rapidement fourni les
fournir des informations et des documents se rapportant au
instruction judiciaire afin d’enquêter plus avant l’implication
informations demandées. PROCELAC a depuis ouvert une
anti-corruption par Worldline Argentine ou l’un de ses employés.
révélé de preuves caractérisant une violation des lois argentines
toujours en cours. Il est de ce fait impossible d’indiquer à ce
Le Groupe comprend que les investigations du PROCELAC sont
avoir ces faits pour le Groupe.
stade les conséquences possibles ou probables que pourraient
allégations qui ont été menées par ses départements d’audit
Des investigations internes au sein du Groupe portant sur ces
interne et de finance, assistés d’intervenants extérieurs, n’ont pas
ou commerciale
Changement significatif de la situation financière
20.7
pas décrit dans le présent Document de Référence.
premier trimestre 2017, présentées en Section 12.5, qui ne soit
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décembre 2016 de changement significatif dans la situation
A la connaissance de la Société, il n’est pas survenu depuis le
relatives au chiffre d’affaires et à l’activité commerciale, pour le
financière et commerciale du Groupe, autre que les informations