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Informations complémentaires
Capital social et autres autorisations soumises au vote des actionnaires
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Worldline
Document de Référence 2016
vote des actionnaires
Capital autorisémais non émis et autres autorisations soumises au
21.1.2
Autorisations financières soumises au vote lors de l’Assemblée Générale des actionnaires
21.1.2.1
du 24 mai 2017
vote de l’Assemblée Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires devant se tenir le 24
mai 2017. La date de début de toutes les
Le tableau ci-dessous présente les autorisations financières devant être accordées au Conseil d’Administration qui seront soumises au
autorisations mentionnées ci-dessous est le 24 mai 2017.
Objet
de la résolution
de l’autorisation
Durée
Montant
nominal maximum
ou de transférer des actions de la Société
Autorisation à l’effet d’acheter, de conserver
18 mois
200 millions d’euros
de primes, réserves, bénéfices ou autres
Augmentation du capital social par incorporation
26 mois
500 millions d’euros
1
préférentiel de souscription
Augmentation de capital avec maintien du droit
26 mois
50% du capital pour les augmentations de capital
1
Montant maximum pour les titres de créance : 1 milliard
d’euros
Augmentation de capital sans droit préférentiel
de souscription
26 mois
capital
1
45% du capital social pour les augmentations de
Montant maximum pour les titres de créance : 1 milliard
d’euros
d’investisseurs qualifiés)
de souscription suite à une offre effectuée
Augmentation de capital sans droit préférentiel
et financier français (placement privé auprès
dans le cadre de l’article L. 411-2 du Code monétaire
26 mois
30% du capital pour les augmentations de capital
1 2
600 millions d’euros
Montant maximum pour les titres de créance :
Augmentation de capital en rémunération
d’apports en nature
26 mois
10% du capital de la Société
1 2
être émises avec ou sans droit préférentiel
Augmentation du nombre d’actions devant
de souscription
26 mois
de l’émission (à ce jour, 15% de l’émission initiale)
1 2
Limite prévue par la réglementation applicable au jour
de plans d’épargne avec suppression du droit
Augmentation de capital réservée aux adhérents
préférentiel de souscription des actionnaires
au profit de ces derniers
26 mois
2,5% du capital de la Société
1
et mandataires sociaux
Attribution gratuite d’actions aux salariés
38 mois
0,5% du capital de la Société
1
d’actions auto-détenues
Réduction du capital social par annulation
18 mois
Dans la limite de 10% du capital social par période de
24 mois
limite globale d’une augmentation de capital immédiate ou différée, fixée à 80% du capital social.
Le montant nominal maximum total des augmentations de capital qui peuvent être effectuées en vertu de cette autorisation doit être déduit de la
1
limite globale d’une augmentation de capital immédiate ou différée, fixée à 40 millions d’euros.
Le montant nominal maximum total des augmentations de capital qui peuvent être effectuées en vertu de cette autorisation doit être déduit de la
2
Annonces Légales Obligatoires (BALO), suivi d’un avis de
24 mai 2017. Ces avis seront mis en ligne sur le site Internet de
convocation à l’Assemblée Générale Annuelle convoquée le
lois et règlements en vigueur.
Worldline (dans la section «
Investisseurs
») conformément aux
publiées dans un avis de réunion paraissant au Bulletin des
Les résolutions soumises au vote des actionnaires seront