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Informations complémentaires
Capital social et autres autorisations soumises au vote des actionnaires
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Worldline
Document de Référence 2016
la rémunération
Eléments de
Montants
Commentaires
Régime
supplémentaire
de retraite
définies
prestations
Pas
défini
de montant
pas de cotisation à la charge des salariés.
correspondent à 5% de la rémunération versée et sont limitées aux tranches A, B et C. Il n’y a
Atos, Monsieur Gilles Grapinet bénéficiait, jusqu’au 1
er
mars 2015, d’un régime de retraite
Comme tous les salariés d’Atos International SAS membres du Comité Exécutif du groupe
complémentaire à cotisations définies. Les cotisations à la charge de l’employeur
employés ou mandataires sociaux d’Atos International SAS ou d’Atos SE, membres du
De plus, M. Gilles Grapinet bénéficie du régime de retraite supplémentaire dont bénéficient les
Comité Exécutif du groupe Atos, dont les modalités sont précisées ci-après.
Le bénéfice de ce régime est soumis à une condition de présence au sein des sociétés Atos
dispositions de l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale.
SE ou Atos International SAS lors de la liquidation des droits à retraite conformément aux
de performance déterminées annuellement par le Conseil d’Administration d’Atos SE.
d’acquisition des droits, en prévoyant une acquisition subordonnée à la réalisation de conditions
En 2015, le régime de retraite supplémentaire a été révisé pour notamment durcir les règles
Changement de modalités de détermination du montant du complément de retraite
référence par trimestre civil complet d’ancienneté reconnue au sein du régime. La
Le montant annuel du complément de retraite s’élève à 0,625% de la rémunération de
●
mensuelles multipliée par douze.
rémunération de référence est la moyenne des soixante dernières rémunérations
compte :
Pour la détermination de cette rémunération de référence, sont uniquement pris en
●
Le traitement de base,
●
rémunération variable. Cette prime annuelle est prise en compte dans la limite de 130%
du traitement de base.
La prime annuelle d’objectifs effectivement versée à l’exclusion de toute autre forme de
●
Les trimestres civils complets d’ancienneté ne sont pris en compte dans la détermination du
les conditions de performance déterminées par le Conseil d’Administration d’Atos SE ont été
montant du complément de retraite que s’ils se rattachent à une année au cours de laquelle
réalisées.
Plafonnement du complément de retraite
pourra être supérieur à la différence entre :
Le montant annuel du complément de retraite versé dans le cadre du présent régime ne
33% de la rémunération de référence mentionnée ci-dessus ; et
●
Le montant annuel des retraites de base, complémentaire et supplémentaire.
●
La société Worldline s’est engagée par convention avec Atos SE à prendre en charge
définies (sur la base de la durée de son mandat de Directeur Général de Worldline et dans la
l’acquisition de droits par M. Gilles Grapinet au titre de ce régime de retraite à prestations
limite des deux tiers).
soumis au vote des actionnaires
rémunération du dirigeant mandataire social de la Société, au titre de l’exercice 2017,
Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de
21.1.2.3
seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des
actionnaires convoquée le 24 mai 2017 sous la 13e résolution.
En application des dispositions de la loi n° 2016-1691 du
de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
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décembre 2016, dite «
loi Sapin 2
», les principes et les critères
totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
politique de rémunération le concernant pour l’exercice 2017
Général en raison de l’exercice de son mandat et constituant la
Principes de la rémunérationduDirecteur Général
cadre de son contrat de travail conclu avec Atos International
La rémunération de M.
Gilles Grapinet est déterminée dans le
été maintenu après l’admission aux négociations des actions de
SAS, filiale d’Atos SE, pour une durée indéterminée. Ce contrat a
rémunération fixe afférente à ses fonctions de Directeur Général
la Société sur le marché Euronext Paris. La quote-part de sa
de la Société représente les deux tiers de la rémunération fixe
International SAS, filiale d’Atos SE. Cette quote-part fait l’objet
totale prévue au titre de son contrat de travail avec Atos
Société.
d’une refacturation intégrale d’Atos International SAS à la
a arrêté les modalités de la refacturation de la rémunération de
Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 28
juillet 2014,
Général de la Société.
Monsieur Gilles Grapinet au titre de ses fonctions de Directeur
Conseil d’Administration de la Société a ainsi autorisé, après
Dans le cadre de l’article
L.
225-38 du Code de commerce, le