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A
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Worldline
Document de Référence 2016
Annexe
II
Rapport du Président
et
le
contrôle interne
sur
la
gouvernance d’entreprise
du Conseil d’Administration
Chers actionnaires,
d’Administration depuis le 1
er
janvier 2016, puis les procédures de contrôle interne mises en place au sein du Groupe Worldline.
(ci-après la «
Société
»), je voudrais tout d’abord présenter les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
Conformément à l’article
L.
225-37 du Code de commerce française, en tant que Président du Conseil d’Administration de Worldline SA
Le Conseil d’Administration a approuvé ce rapport lors de sa réunion du 28 mars 2017.
Gouvernance d’Entreprise
A.
suivant présente la correspondance entre la section « Gouvernance d’entreprise
» du rapport du Président du Conseil d’Administration
commerce français prescrit d’inclure dans le rapport du Président sur la gouvernance d’entreprise et le contrôle interne. Le tableau
Le présent Document de Référence comprend tous les éléments liés à la gouvernance d’entreprise que l’article
L.
225-37 du Code de
et les chapitres correspondants du présent Document de Référence.
de Référence
du Document
Chapitre
du Conseil
Composition du Conseil d’Administration et information sur l’application de la parité hommes/femmes au sein
14.1
Référence à un Code de gouvernance d’entreprise
16.5
Indépendance des membres du Conseil d’Administration
14.1.1
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration
16
Evaluation de la composition et du fonctionnement du Conseil d’Administration
16.3.3
Principes et règles de détermination de la rémunération et des avantages du Président-Directeur général
15.2
Principes et règles pour le versement des jetons de présence
15.1
Formalités relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale
21.2.4.4
Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
21.2.5.3
qui est intégré au présent Document de Référence (voir Annexe IV pour la table de concordance du Rapport Financier Annuel).
Les informations prévues par l’article
L.
225-100-3 du Code de commerce sont par ailleurs publiées dans le Rapport Financier Annuel