119 / 186
ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES CONSOLIDÉS
MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE
En millions d’euros
Avantages
du personnel
Reports
fiscaux
déficitaires
Autres
Impôts
différés
actif non
reconnus *
Impôts
différés
actif (a)
Impôts
différés
passif (b)
Solde net
des impôts
différés (a-b)
Au 31 décembre 2014
7,6
3,9
4,4
(2,7)
13,2
(2,2)
11,0
Variations de périmètre
–
–
1,0
–
1,0
–
1,0
Variation de l’exercice portée au compte de
résultat
(0,4)
(0,6)
(0,6)
0,6
(1,0)
–
(1,0)
Impôts différés comptabilisés en résultat global
(1,2)
–
(0,1)
–
(1,3)
0,2
(1,1)
Impôts différés comptabilisés dans les capitaux
propres
–
–
–
–
–
0,5
0,5
Écarts de conversion
–
–
0,1
–
0,1
–
0,1
Autres
–
–
0,3
–
0,3
(0,3)
–
Au 31 décembre 2015
6,0
3,3
5,1
(2,1)
12,3
(1,8)
10,5
Variations de périmètre
–
0,2
0,3
(0,1)
0,4
–
0,4
Variation de l’exercice portée au compte de
résultat
(0,5)
7,8
(12,1)
(0,1)
(3,2)
0,4
(4,5)
Impôts différés comptabilisés en résultat global
0,4
–
0,4
–
0,8
–
0,8
Impôts différés comptabilisés dans les capitaux
propres
–
(0,5)
10,3
–
9,8
–
9,8
Au 31 décembre 2016
5,9
10,8
4,0
(2,3)
18,4
(1,4)
17,0
* Montant des différences temporaires déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôts non utilisés pour lesquels aucun impôt différé actif n’a été reconnu mais pour lesquels il existe une
probabilité de recouvrabilité.
Le périmètre d’intégration fiscale France a enregistré au cours de
l’exercice un déficit fiscal ayant généré la comptabilisation d’un impôt
différé actif de 7,7 millions d’euros compte tenu de sa recouvrabilité
à court et moyen terme.
Le reclassement à hauteur de 10,3 millions d’euros enregistré entre
la variation de l’exercice portée au compte de résultat et les impôts
différés comptabilisés dans les capitaux propres est relatif aux rachats
d’Odirnane qui ont eu lieu au cours de l’exercice.
Les autres impôts différés actifs ont principalement été reconnus sur la
participation des salariés, les amortissements et les instruments dérivés.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
119