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ÉTATS FINANCIERS
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COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 12
IMPÔTS
12.1 Impôts comptabilisés au cours de la période
En millions d’euros
2016
2015
Impôts exigibles
(13,2)
(12,3)
Impôts différés
(4,5)
(0,8)
Total impacté au compte de résultat
(17,7)
(13,1)
Impôts relatifs aux actions propres
(0,2)
0,5
Impôts relatifs aux rachats d’Odirnane
10,0
–
Impôts comptabilisés en autres éléments du résultat global
0,8
(1,3)
Total impacté directement aux capitaux propres
10,6
(0,8)
Impôts exigibles
(3,4)
(11,8)
Impôts différés
(3,7)
(2,1)
Total de la période
(7,1)
(13,9)
12.2 Preuve d’impôt
L’impôt sur les résultats du Groupe diffère du montant théorique résultant de l’application du taux applicable aux résultats des sociétés consolidées.
Le rapprochement entre l’impôt théorique et l’impôt effectivement comptabilisé se décompose comme suit :
En millions d’euros
2016
2015
Résultat avant impôt des activités poursuivies hors résultat des sociétés mises en équivalence
48,4
40,0
Taux théorique d’impôt
34,43 %
38,00 %
Charge d’impôt théorique
(16,7)
(15,2)
Différences permanentes
6,5
6,4
Différences liées aux taux d’imposition
2,2
2,1
Autres impôts
(7,6)
(6,0)
Produit ou charge de l’exercice afférent aux variations des taux d’impôts ou à l’assujettissement à des impôts nouveaux
(1,1)
(0,9)
Ajustements comptabilisés au cours de la période au titre des périodes antérieures
(0,9)
0,5
Avantages provenant des déficits fiscaux et différences temporaires non comptabilisés sur les exercices antérieurs
0,2
0,5
Impacts liés aux déficits et différences temporelles non activés sur l’exercice
(0,3)
(0,5)
Total des ajustements
(1,0)
2,1
Charge d’impôt réelle
(17,7)
(13,1)
Résultat avant impôt des activités poursuivies hors résultat des sociétés mises en équivalence
48,4
40,0
Dépréciation des goodwill
7,0
7,0
Résultat avant impôt des activités poursuivies hors résultat des sociétés mises en équivalence
et dépréciation des goodwill
55,4
47,0
Taux effectif d’impôt hors impact des dépréciations de goodwill
31,95 %
27,87 %
Le montant figurant à la ligne « autres impôts » est essentiellement constitué de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des
filiales françaises.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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