Assystem - Document de référence 2016

148 / 186

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 7 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT L’ÉMETTEUR
La description détaillée des activités et de la stratégie de la Société est disponible au chapitre 1 du présent document de référence et complète
utilement la présente section.
7.1 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT
L’ÉMETTEUR
Dénomination sociale et adresse
Dénomination sociale : Assystem
Siège social : 70, boulevard de Courcelles, 75017 Paris
Téléphone : + 33 (0) 1 55 65 03 00
Fax : + 33 (0) 1 55 65 00 49
L’ensemble des documents sociaux peuvent être consultés gratuitement
au siège de la Société.
Contrôleurs légaux
Le contrôle des comptes de la Société est exercé par deux commissaires
aux comptes titulaires désignés conformément à l’article L. 225-228
du code de commerce.
Date de constitution et durée
Date de constitution de la Société : 26 avril 1997.
Date d’expiration de la Société : 27 mai 2096.
Immatriculation
La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Paris, sous le numéro d’identification 412 076 937.
Son code NAF est 7010 Z (activités des sièges sociaux).
Forme juridique et législation applicable
L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 22 mai 2014 a
modifié le mode d’administration et de direction de la Société.
Initialement constituée sous la forme d’une société anonyme à directoire
et conseil de surveillance, Assystem a adopté à cette date la forme
d’une société anonyme à conseil d’administration, régie par le livre II
du code de commerce et par les présents statuts (voir chapitre 2).
Objet social
Aux termes de l’article 2 des statuts, l’objet de la Société peut être
ainsi résumé :
● la prise de participation par souscription, apport, achat ou autrement,
et l’exercice des droits qui y sont attachés, dans toutes entreprises
développant une activité dans les domaines technologique, technique,
informatique, électronique ou mécanique, notamment en matière de :
● conseil, étude et ingénierie,
● formation, assistance, maintenance,
● exploitation de systèmes et réseaux, infogérance ;
● développement et distribution de produits, matériels ou logiciels ;
● l’animation effective du Groupe et la détermination de sa politique
générale ;
● la participation dans toute opération pouvant se rapporter à son
objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription
ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de sociétés en
participation ou autrement ;
● la réalisation de toute activité financière, commerciale, industrielle,
civile, mobilière et immobilière pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet social ou susceptible d’en favoriser le
développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de
tiers, ou en participation sous quelque forme que ce soit.
Rôle de la Société vis-à-vis de ses filiales
Assystem est une société holding dont les actifs sont essentiellement
constitués de titres de participation. Les actifs opérationnels sont détenus
par les filiales de la Société.
Assystem assure directement ou indirectement des prestations de services
au profit des sociétés de son Groupe, notamment dans les domaines
financier, comptable et de gestion générale ou administrative.
La liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2016 figure au
chapitre 6 (note 3 des comptes consolidés). Un organigramme simplifié
du groupe Assystem, disponible au chapitre 1.3 du présent document
de référence, complète utilement cette information.
Le financement des filiales du Groupe est assuré de manière centralisée.
Ce mode de fonctionnement permet de faire bénéficier les filiales du
Groupe des conditions de marché favorables obtenues par Assystem
auprès des prêteurs, et de compenser les positions emprunteuses et
prêteuses des diverses unités.
Exercice social
L’exercice social, d’une durée de douze mois, commence le 1 er janvier
pour se terminer le 31 décembre.
Répartition des bénéfices
La différence entre les produits et les charges de l’exercice, après
déduction des amortissements et des provisions, constitue le bénéfice
ou la perte de l’exercice.
Sur le bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est
prélevé cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce
ASSYSTEM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 148