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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
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RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL
Mesures prises par la Société en vue d’assurer
l’absence de contrôle abusif
La Société est contrôlée au sens de l’article L. 233-3 du code de
commerce, tel que cela ressort du tableau de répartition de l’actionnariat
figurant à la section 7.2.2.
Les mesures prises par la Société afin d’éviter que le contrôle soit
exercé de manière abusive sont décrites dans le présent document de
référence :
●
chapitre 8 du document de référence : le contrôle interne ;
●
section 2.1.1.1 du chapitre 2 du document de référence : existence
d’administrateurs indépendants au sein du conseil d’administration
et des comités spécialisés ;
●
sous-section 2.1.1.1 du chapitre 2 : section « conflits d’intérêts ».
7.2
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL
7.2.1
ASSYSTEM ET SES ACTIONNAIRES
CALENDRIER FINANCIER 2017
2 février 2017
après bourse
Chiffre d’affaires 2016
8 mars 2017
après bourse
Résultats annuels 2016
9 mars 2017
8 h 30
Présentation des résultats annuels 2016
27 avril 2017
après bourse
Chiffre d’affaires du 1
er
trimestre 2017
16 mai 2017
9 h 30
Assemblée Générale des actionnaires
27 juillet 2017
après bourse
Chiffre d’affaires du 2
nd
trimestre 2017
11 septembre 2017
après bourse
Résultats du premier semestre 2017
12 septembre 2017
8 h 30
Présentation des résultats du premier semestre 2017
9 novembre 2017
après bourse
Chiffre d’affaires du 3
e
trimestre 2017
Fenêtres négatives
La Société, en complément du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus
de marché et en conformité avec la position-AMF 2016-08, a défini
des périodes d’abstention pendant lesquelles il est interdit d’intervenir
sur les titres de la Société, les personnes tenues au respect des fenêtres
négatives disposant ou étant présumées disposer, pendant cette période,
d’une information privilégiée susceptible de leur procurer un avantage
par rapport au public.
Ces fenêtres négatives s’appliquent aux dirigeants, aux personnes
assimilées aux dirigeants (les hauts responsables) ainsi qu’à toute
personne qui a accès de manière régulière ou occasionnelle à des
informations privilégiées.
Il convient de s’abstenir de réaliser des opérations sur les titres de
la Société pendant les périodes suivantes, déterminées à partir du
calendrier financier de la Société susmentionné :
●
la période de 30 jours calendaires précédant la publication du
communiqué de presse de la Société relatif aux résultats annuels ;
●
la période de 30 jours calendaires précédant la publication du
communiqué de presse de la Société relatif aux résultats semestriels ;
●
la période de 15 jours calendaires précédant la publication des
chiffres d’affaires trimestriels, semestriels et annuels.
Soit, pour l’année 2017 :
●
du 18 janvier 2017 au 2 février 2017 inclus ;
●
du 6 février 2017 au 8 mars 2017 inclus ;
●
du 12 avril 2017 au 27 avril 2017 inclus ;
●
du 12 juillet 2017 au 27 juillet 2017 inclus ;
●
du 12 août 2017 au 11 septembre 2017 inclus ;
●
du 25 septembre 2017 au 9 novembre 2017.
L’intervention n’est possible qu’à compter de la séance de bourse suivant
la publication concernée et à condition de ne pas détenir par ailleurs
une autre information privilégiée.
Accès à l’information
L’ensemble des actionnaires a accès à une information complète,
transparente et claire, adaptée aux besoins de chacun et utile à une
appréciation objective de la stratégie de croissance et des résultats
d’Assystem. Cette politique de communication financière vise à assurer
à l’ensemble des actionnaires une information en conformité avec les
usages de place.
Une très large variété de documents publics dont ceux diffusés au
titre de l’information réglementée couvrent l’activité, la stratégie et
l’information financière de l’entreprise : document de référence, rapport
financier semestriel, communiqués de presse trimestriels relatifs au chiffre
d’affaires, statuts de la Société, règlement intérieur du conseil. Tous ces
documents sont facilement accessibles sur le site internet du Groupe
www.assystem.com, en français et en anglais.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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