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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
7
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL
7.2.4
INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LE CAPITAL
Capital autorisé
Le tableau ci-dessous résume l’état des autorisations financières en vigueur, telles que votées par l’Assemblée Générale du 24 mai 2016 et leur
utilisation au cours de l’exercice 2016.
Délégations de compétence/autorisations
Montant maximum de
l’augmentation/Réduction de
capital
Durée
AGE ayant pris
la décision Utilisation en 2016
Annulation des actions acquises en vertu des programmes
de rachat d’actions.
Annulation plafonnée à 10 %
des actions composant le capital
social à la date de l’opération
18 mois
(jusqu’au
24/11/2017)
24/05/2016
(16
e
résolution)
Non
Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel
de souscription (DPS).
Augmentation en nominal
maximum 10 000 000 €
26 mois
(jusqu’au
24/07/2018)
24/05/2016
(17
e
résolution)
Non
Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital avec suppression du DPS.
Augmentation en nominal
maximum 7 000 000 €
26 mois
(jusqu’au
24/07/2018)
24/05/2016
(18
e
résolution)
Non
Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières
avec suppression du DPS donnant accès au capital dans
le cadre d’un placement privé.
Augmentation en nominal
maximum 2 000 000 €
26 mois
(jusqu’au
24/07/2018)
24/05/2016
(19
e
résolution)
Non
Fixation du prix d’émission dans la limite de 10 % du capital
social et dans les limites prévues par l’Assemblée Générale,
en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière
donnant accès au capital avec suppression du DPS des
actionnaires.
10 % du capital social
par période de 12 mois,
et dans les limites prévues
par l’Assemblée Générale
26 mois
(jusqu’au
24/07/2018)
24/05/2016
(20
e
résolution)
Non
Augmentation du montant de chacune des émissions
avec ou sans suppression du DPS qui seraient décidées
en vertu des 17
e
à 19
e
résolutions.
dans la limite de 15 %
de l’émission initiale
26 mois
(jusqu’au
24/07/2018)
24/05/2016
(21
e
résolution)
Non
Fixation du montant global des délégations de compétence
consenties au conseil d’administration en vue d’augmenter
le capital (17
e
à 19
e
résolutions)
10 000 000 € en capital social
nominal et 100 000 000 €
maximum en titres de créances
26 mois
(jusqu’au
24/07/2018)
24/05/2016
(22
e
résolution)
Non
Incorporation de réserves, bénéfices ou autres.
Augmentation de 20 000 000 €
du montant du capital social
26 mois
(jusqu’au
22/07/2017)
22/05/2015
(23
e
résolution)
Non
Attribution d’actions de performance existantes ou à émettre. Augmentation de 3 % du montant
nominal du capital au jour de
l’utilisation de l’autorisation
38 mois
(jusqu’au
24/07/2019)
24/05/2016
(24
e
résolution)
Oui
Plan d’actions
gratuites du 4 juillet
2016, et plan
d’actions gratuites
du 7 novembre
2016
(voir détails page
157)
Émission de BSAAR ou BSA – suppression du DPS au
profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés
et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales.
500 000 € correspondant à
un nombre total maximum de
500 000 actions, soit 2,25 %
du capital social
18 mois
(jusqu’au
24/11/2017)
24/05/2016
(25
e
résolution)
Non
Fixation des limitations globales du montant des émissions
effectuées en vertu des autorisations et délégations
consenties aux termes des 24
e
et 25
e
résolutions.
Plafond :
1 166 546 actions
Durée identique
à celle de la
résolution impactée
24/05/2016
(26
e
résolution)
Non
Augmentations de capital par émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital émises
par la Société au profit des adhérents à un Plan d’Épargne
Entreprise ou à un Plan d’Épargne Groupe.
Montant nominal maximal de
2 % du capital au jour de la mise
en œuvre
26 mois
(jusqu’au
22/07/2017)
22/05/2015
(27
e
résolution)
Non
Capital potentiel
Le capital potentiel est composé de bons de souscription d’actions, d’actions de performance, d’Ornane et d’Odirnane.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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