161 / 186
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
7
CONTRÔLE DES COMPTES ET HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE
7.3
CONTRÔLE DES COMPTES ET HONORAIRES DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX
PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE
7.3.1
LE CONTRÔLE DES COMPTES
Les commissaires aux comptes de la Société, conformément à la loi
sur les sociétés commerciales, procèdent à la certification des comptes
de la Société et du Groupe et assurent à travers les membres de leur
réseau un examen de l’ensemble des filiales intégrées globalement.
Pour l’exercice 2016, la rémunération de KPMG au titre des missions
d’audit s’est élevée à 754 milliers d’euros, la rémunération de Deloitte &
Associés au titre des missions d’audit s’est élevée à 653 milliers d’euros.
Le tableau détaillé des honoraires comptabilisés en 2016 par Assystem
et ses filiales intégrées globalement pour les missions confiées au collège
des commissaires aux comptes figure ci-dessous.
7.3.2
RESPONSABLE DU CONTRÔLE DES COMPTES
Titulaires
Date du dernier mandat
Date d’expiration du mandat
KPMG
Représenté par Éric Ropert
Tour Eqho, 2 avenue Gambetta – CS 60055
92066 Paris-La Défense
22 mai 2015
Assemblée Générale Ordinaire statuant
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020
Deloitte & Associés
Représenté par Albert Aidan
185, avenue Charles-de-Gaulle – BP 136
92200 Neuilly-sur-Seine
12 mai 2011
Assemblée Générale Ordinaire statuant
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Renouvellement proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire
statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016
Suppléants
SALUSTRO REYDEL
Tour Eqho, 2 avenue Gambetta – CS 60055
92066 Paris-La Défense
22 mai 2015
Assemblée Générale Ordinaire
statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
BEAS
195, avenue Charles-de-Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
12 mai 2011
Assemblée Générale Ordinaire
statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Renouvellement non proposé conformément à la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016
7.3.3
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
En milliers d’euros
Deloitte et Associés
KPMG
Montant HT
%
Montant HT
%
2016
2015
2016
2015
2016
2015
2016
2015
Audit
Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes
individuels et consolidés
Émetteur
176 201 27 % 28 % 182 202 24 % 13 %
Filiales intégrées globalement
352 451 54 % 63 % 420 505 56 % 32 %
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées
globalement
Émetteur
125
61 19 % 9 % 152 852 20 % 55 %
Filiales intégrées globalement
–
–
–
–
–
–
–
–
Juridique, fiscal, social
Juridique, fiscal, social
–
–
–
–
–
–
–
–
Autres
–
–
–
–
–
–
–
–
à préciser si > 10 % des honoraires d’audit
–
–
–
–
–
–
–
–
Sous-total
–
–
–
–
–
–
–
–
Total général
653 713 100 % 100 % 754 1 559 100 % 100 %
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
161