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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
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RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL
L’Autorité des marchés financiers a apposé sur le prospectus le visa
n° 14-380 en date du 9 juillet 2014.
À l’issue de la procédure de construction d’un livre d’ordres inversé
menée du 26 au 27 septembre 2016, Assystem a procédé au rachat
effectif de 2 833 281 Odirnane, représentant environ 50,6 % des
Odirnane initialement émises.
La Société, afin d’assurer un traitement équitable de tous les porteurs
d’Odirnane, a ensuite mis en œuvre une procédure de désintéressement
du marché en France du 3 octobre au 7 octobre 2016 inclus, au prix
de rachat unitaire de 34,50 euros (coupon couru inclus) par Odirnane,
identique au prix unitaire déterminé dans le cadre de la Proposition de
Rachat, à laquelle ont été apportées 2 274 766 Odirnane, représentant
environ 40,6 % du nombre d’Odirnane initialement émises.
La procédure de désintéressement a fait l’objet d’un règlement-livraison
unique le 13 octobre 2016.
Le nombre total d’Odirnane rachetées par la Société dans le cadre de
la proposition de rachat et de la procédure de désintéressement s’élève
à 5 108 047 Odirnane, soit environ 91,2 % du nombre d’Odirnane
initialement émises. En conséquence, post rachat et désintéressement,
494 193 Odirnane, représentant environ 8,8 % du nombre d’Odirnane
initialement émises, restaient en circulation.
Au 31 décembre 2016, 490 268 Odirnane restent en circulation.
Le 1
er
février 2017, Assystem a annoncé le remboursement anticipé de
la totalité des Odirnane restant en circulation. Au 31 décembre 2016,
il restait 490 268 Odirnane en circulation (soit 8,75 % du nombre de
titres initialement émis). À la date du présent rapport de gestion, elles
ont été en totalité remboursées en numéraire, sans attribution d’actions
de la Société à leurs porteurs, pour un montant total, coupon couru
compris, de 14,35 millions d’euros décaissés entre fin février et le
6 mars 2017.
Ces informations peuvent être utilement complétées par les notes 2,7,8 et
14 du chapitre 6.1 du présent document de référence.
7.2.7
OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS
Aucune option de souscription d’actions n’a été attribuée en 2016.
7.2.8
ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCE
Au cours de l’exercice 2016, le conseil d’administration a attribué les actions gratuites et de performance suivantes :
Plan 07/2016
Plan 11/2016
Date AG
24/05/2016 24/05/2016
Date d’attribution (CA)
04/07/2016 07/11/2016
Nombre d’actions gratuites ou de performance attribuées
300 300
7 000
Nombre d’attributaires
91
1
Date d’acquisition
Tranche 1
Tranche 2
30/04/2017
30/04/2020 31/12/2018
Date de disponibilité
30/04/2020 31/12/2018
Nombre d’actions gratuites ou de performance acquises
0
0
Nombre d’actions gratuites restant à livrer définitivement
300 300
7 000
L’historique des plans d’attribution d’actions gratuites et de performance est disponible ci-dessous et peut être utilement complété des informations
disponibles à la note 5 du chapitre 6.1 :
Plan
11/2011
Plan
03/2012
Plan
11/2012
Plan
03/2014
Plan
05/2014
Plan
05/2014
Plan
07/2014
Plan
04/2015
Date d’AG
05/05/2010
05/05/2010
05/05/2010 22/05/2013 22/05/2013 22/05/2014 22/05/2014 22/05/2014
Date d’attribution
(directoire)
29/11/2011
13/03/2012
07/11/2012 24/03/2014 12/05/2014 22/05/2014 07/07/2014 29/04/2015
Nombre d’actions
gratuites ou de
performance distribuées
108 900 60 000
1 000
46 393 9 000 * 6 000 *
500 *
1 500 * 2 500 *
Nombre d’attributaires
57
5
1
2 006
2
1
1
3
1
Date d’acquisition
31/03/2014 14/03/2015 13/03/2014 08/11/2014 24/03/2016 12/05/2016 22/05/2016 07/07/2018 29/04/2017
Date de disponibilité
31/03/2016 14/03/2017 13/03/2016 08/11/2016 24/03/2018 12/05/2018 22/05/2018 07/07/2018 29/04/2019
Nombre d’actions
gratuites ou de
performance acquises
91 176
49 780
1 000
37 401
7 000
6 000
500
0
0
Nombre d’actions
gratuites restant à livrer
définitivement
0
0
0
0
2 000
0
0
1 500
2 500
* Actions attribuées sous condition de présence uniquement.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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