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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
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RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL
La Société publie au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires
(BALO) et diffuse au titre de l’information réglementée les informations
périodiques et annuelles requises d’une société cotée.
L’information financière est complétée par les communiqués de presse à
destination de la communauté financière et plus largement du public qui
concernent des sujets d’importance significative pour la compréhension
de la stratégie de l’entreprise. Elle est également nourrie de réunions
périodiques destinées aux analystes financiers et aux journalistes
économiques expliquant, sur un mode interactif, les enjeux du Groupe,
ses services et ses résultats.
Le rapport annuel présenté et déposé comme document de référence
auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi que le rapport
sur les comptes semestriels font l’objet d’une large diffusion au sein de
la communauté financière.
7.2.2
LE CAPITAL D’ASSYSTEM
Toutes les actions de la Société sont représentatives du capital social.
Au 31 décembre 2016, le capital social est fixé à la somme de
22 218 216 euros réparti en 22 218 216 actions d’un euro de
nominal.
La répartition du capital et des droits de vote d’Assystem au 31 décembre
2016 est indiquée dans le tableau qui suit, étant entendu que pour
les besoins du présent document de référence et conformément à la
recommandation de l’AMF n° 2009-16 modifiée le 17 décembre
2013, y est mentionné le nombre total de droits de vote théoriques et
celui de droits de vote exerçables en Assemblée Générale excluant
les actions privées de droit de vote telles les actions auto détenues.
AU 31 DÉCEMBRE 2016
Actions
%
Droits de vote
effectifs
%
Droits de vote
théoriques
%
HDL Development
13 478 407
60,66 26 956 814
77,23 26 956 814
74,94
Public
7 671 367
34,53 7 946 313
22,77 7 946 313
22,09
Autocontrôle
1 068 442
4,81
0
0 1 068 442
2,97
Total
22 218 216
100 34 903 127
100 35 971 569
100
Le tableau de l’évolution de l’actionnariat sur les trois dernières années
est disponible à la section 7.2.14.
Au jour du dépôt du présent document de référence, la Société est
contrôlée par HDL Development
(1)
.
Il est rappelé que Monsieur Dominique Louis, actionnaire de référence
d’Assystem, a déposé au premier trimestre 2014, via la société HDL
Development
(1)
(numéro RCS 798 774 600), une offre publique d’achat
qui lui a permis de renforcer sa position au capital de la Société qu’il
a fondée et développée et de la doter d’un actionnaire de contrôle
stable et de long terme.
Cette situation capitalistique permet de garantir l’indépendance et
la pérennité de la Société, tant dans sa capacité à poursuivre sa
stratégie de développement industriel, avec un horizon de long terme
qui correspond aux cycles des marchés sur lesquels l’entreprise dispose
d’un avantage compétitif – en particulier les marchés du nucléaire et
de l’aéronautique – que dans sa volonté de continuer à mener une
politique sociale responsable à l’égard de ses salariés.
Au 28 février 2017, HDL Development détient 13 478 407 actions, soit
60,66 % du capital social et 77,23 % des droits de vote d’Assystem.
(1) HDL Development est une société contrôlée à hauteur de 67,94 % par la société HDL, elle-même contrôlée à 73,01 % par Monsieur Dominique Louis,
Président-directeur général de la société Assystem, 20,25 % par la société Salvepar, 3,37 % par le fonds Tikehau Capital Partners et 3,37 % par le fonds
Tikehau Preferred Capital, le reste du capital de la société HDL Development étant réparti comme suit : 15,57 % détenus par la société CEFID, 12,40 % par
la société H2DA, 0,71 % par la société EEC, 0,39 % par Dominique Louis et 2,99 % par des managers du Groupe.
Nantissement des actions de la Société et de ses filiales (au 31 décembre 2016)
Nom de l’actionnaire inscrit au nominatif
pur et administré
Bénéficiaire
Date de
départ du
nantissement
Date
d’échéance du
nantissement
Condition
de levée
du nantissement
Nombre
d’actions de
l’émetteur
nanties
% de capital
de l’émetteur
nanti
HDL Development
CACEIS 16/12/2013 31/03/2019
Remboursement
de prêt
5 689 793
25,61
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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