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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
7
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL
7.2.9
OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LA SOCIÉTÉ
SUR SES PROPRES ACTIONS AU COURS
DE L’EXERCICE 2016 (ARTICLE L. 225-211
DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée Générale du 24 mai 2016 a autorisé la mise en œuvre d’un
programme de rachat d’actions qui s’est substitué à celui autorisé par la
dix-septième résolution de l’Assemblée Générale du 22 mai 2015.
7.2.10
PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS
(ÉTABLI SELON L’ARTICLE 241-2 DU
RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AMF)
L’Assemblée Générale Ordinaire de la Société du 24 mai 2016 a,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du code de
commerce, autorisé la Société pour une durée de dix-huit mois, soit
jusqu’au 24 novembre 2017, à racheter ses propres titres.
Cette autorisation est venue annuler et remplacer l’autorisation qui avait
été donnée par l’Assemblée Générale du 22 mai 2015.
Ce programme de rachat d’actions, mis en œuvre par le conseil
d’administration réuni le 24 mai 2016, a fait l’objet d’un dépôt
électronique auprès de l’Autorité des marchés financiers et d’une
transmission électronique auprès de Hugin InPublic (diffuseur
professionnel figurant sur la liste AMF).
La part maximale du capital pouvant être achetée ne peut excéder 10 %
du capital et le prix maximum d’achat fixé par l’assemblée s’élève à
30 euros (hors frais), pour un plafond global fixé à 55 000 000 euros.
Les acquisitions d’actions peuvent être effectuées en vue :
●
d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un
contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services
d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue
par l’Autorité des marchés financiers ;
●
d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat
d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou
autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société
ou des sociétés qui lui sont liées ;
●
de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés
à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
●
d’acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à
l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles
de croissance externe ;
●
d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; ou
●
plus généralement d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé
par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par
les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse,
la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de
réserves et attribution gratuites, division ou regroupement des titres,
les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.
Le rachat par la Société de ses propres actions sans annulation ultérieure
peut avoir une incidence sur son résultat imposable dans le cas où les
actions sont ensuite cédées ou transférées à un prix différent de celui
de leur rachat.
7.2.11
ÉVOLUTION DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS AU COURS DE L’EXERCICE 2016
Le tableau ci-après récapitule l’utilisation des programmes au cours de l’exercice 2016 :
Solde d’actions auto-détenues au 31/12/2015
680 149
Nombre d’actions utilisées en fonction des finalités
Contrats de liquidité et mandat de rachat d’actions :
•
Nombre de titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité
247 091
•
Nombre de titres acquis dans le cadre du mandat de rachat d’actions
423 020
•
Nombre de titres vendus dans le cadre du contrat de liquidité
(234 603)
•
Nombre de titres annulés au cours de l’exercice
Vente hors contrat de liquidité
Au profit de salariés ou mandataires sociaux :
•
Nombre de titres remis en échange de droit à attribution d’actions gratuites ou de performance
(30 530)
•
Nombre de titres remis en paiement d’Ornane
(346)
Opération de croissance externe :
•
Nombre de titres remis en paiement d’opérations de croissance externe
(16 339)
Annulation de titres :
•
Nombre de titres annulés au cours de l’exercice
•
Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois
Solde d’actions auto-détenues au 31/12/2016
1 068 442
Valeur des actions inscrites au 31/12/2016 au cours moyen d’achat
22 728 093
Informations complémentaires :
•
Cours moyen des achats
23,39
•
Cours moyen des ventes
21,37
•
Montant des frais de négociation
(en euros)
127 197
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
158