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RAPPORTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
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RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
8.1
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du
conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne et
de gestion des risques mises en place par la Société
Mesdames, Messieurs,
En application des dispositions de la loi de sécurité financière
n° 2003-706 du 1
er
août 2003, j’ai l’honneur de vous rendre
compte dans le présent rapport, en ma qualité de Président du conseil
d’administration, des conditions de préparation et d’organisation
des travaux de ce conseil, des procédures de contrôle interne et de
gestion des risques mises en place par la Société et de la mise en
œuvre des recommandations de l’AFEP-MEDEF consignées au sein
du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées révisé en
novembre 2016.
Le présent rapport, joint au rapport de gestion 2016, est établi
conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du code de
commerce et a été soumis au conseil d’administration du 7 mars 2017.
Un rapport des commissaires aux comptes présente leurs observations
sur les informations contenues dans ce rapport et qui concernent les
procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Enfin, et conformément à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011
relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au
sein des conseils d’administration et à l’égalité professionnelle, je vous
indique que le conseil d’administration était composé au 31 décembre
2016 de 40 % d’administrateurs femmes.
8.1.1
CONDITIONS DE PRÉPARATION
ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION –
GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.1.2.1
8.1.1.1
Le conseil d’administration
Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.1.
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ASSYSTEM AU 31 DÉCEMBRE 2016
Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.1.1.
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
(1
ER
JANVIER 2012 AU 31 DÉCEMBRE 2016)
Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.1.1.2.
8.1.1.2
Initiés et charte de déontologie boursière
Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.1.1.1.
8.1.1.3
Conflits d’intérêts
Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.1.1.1.
8.1.1.4
Rémunérations et avantages en nature
attribués par la Société et les sociétés
du Groupe aux membres des organes
d’administration, de direction en fonction
durant l’exercice 2016
8.1.1.4.1 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.2.1.
8.1.1.4.2 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
Rémunération de Monsieur Dominique Louis
Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.2.2.
Rémunération de Monsieur Philippe Chevallier
Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.2.2.
Les principes et composantes de la rémunération et les avantages des
dirigeants mandataires sociaux exécutifs au titre de l’exercice 2017
sont détaillés à la section 2.2.2.2 du présent document de référence.
8.1.2 MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
DE L’AFEP-MEDEF CONSIGNÉES AU SEIN DU CODE
DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS
COTÉES RÉVISÉ EN NOVEMBRE 2016
Le groupe Assystem a choisi de se conformer aux recommandations de
l’AFEP-MEDEF consignées au sein du code de gouvernement d’entreprise
des sociétés cotées révisé en novembre 2016.
Après analyse de ce code, le Groupe n’a pas identifié de non-
conformité, à l’exception de celles présentées au chapitre 2, relatif à
la gouvernance. Il a par ailleurs procédé à l’évaluation des travaux du
conseil d’administration sur la base d’un questionnaire traité par chacun
des administrateurs dont les résultats sont détaillés en section 2.1.2.1.
L’application des recommandations et dispositions relatives à la
rémunération des administrateurs et des dirigeants mandataires sociaux
est exposée au sein du chapitre 2 – Gouvernance.
La prise en compte des effets du changement climatique et les mesures
prises pour les réduire sont retracées au chapitre 4 du présent document
et plus spécifiquement à la section 4.1 et 4.6.3.2 notamment du présent
document de référence.
8.1.3
PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE
Le dispositif de contrôle interne du Groupe comprend un ensemble de
moyens, de procédures, de pratiques comportementales et d’actions
adaptés aux caractéristiques propres de chaque société et du Groupe
pris dans son ensemble qui :
●
contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations
et à l’utilisation efficiente de ses ressources ;
●
lui permet de prendre en compte de manière appropriée les risques
significatifs auxquels il est exposé, qu’ils soient opérationnels,
financiers ou de conformité.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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