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RAPPORTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
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RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le contrôle interne a pour objectif d’assurer :
●
la conformité aux lois et règlements ;
●
l’application des instructions et des orientations fixées par le conseil
d’administration ;
●
le bon fonctionnement des processus internes de chaque société,
notamment ceux concourant à la prise en compte des risques
encourus dans son activité et en conséquence à la sauvegarde de
cette dernière et de ses actifs ;
●
la fiabilité des informations financières.
Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les
objectifs d’Assystem seront atteints. Il existe, en effet, des limites inhérentes
à tout système de contrôle interne comme, par exemple, les incertitudes de
l’environnement extérieur, l’exercice de la faculté de jugement ou le rapport
coût/bénéfice de la mise en place de nouveaux contrôles.
Le contrôle interne du Groupe concerne toutes les filiales consolidées
par intégration globale, dont le Groupe exerce le contrôle.
Les informations synthétiques sur les procédures de contrôle interne
mises en place, décrites dans le présent rapport, sont centrées sur les
éléments significatifs susceptibles d’avoir un impact sur les informations
financières et comptables publiées par le groupe Assystem.
Le groupe Assystem a choisi de mettre en œuvre le cadre de
référence de contrôle interne préconisé par l’AMF conformément à la
recommandation n°2015-01 formulée le 12 janvier 2015.
Les procédures de contrôle interne existant au sein du Groupe, en
particulier celles qui sont relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière, sont déclinées en fonction
des cinq composantes du dispositif de contrôle interne détaillées au
paragraphe 3.3 de ce chapitre.
Le présent rapport expose également les procédures développées en
matière d’identification, analyse et gestion des risques.
Nous invitons à ce sujet le lecteur à prendre connaissance des facteurs
de risques décrits au chapitre 5.
8.1.3.1
Acteurs et organisation des procédures
de contrôle interne
La Société a mis en place un ensemble de mesures destinées à maîtriser et
réduire des risques qui pourraient entraver la réalisation de ses objectifs.
Ces mesures prennent la forme de procédures, instructions, moyens de
supervision, autorisations, délégations de responsabilités, etc.
Ce dispositif englobe la totalité des activités du Groupe : divisions, business
units, entités légales, pays, directions, départements et services et concerne
l’ensemble de ces processus. En ce sens, il forme un cadre intégré.
Le conseil d’administration d’Assystem est ultimement responsable de la mise
en œuvre et du correct fonctionnement du dispositif de contrôle interne.
Parce qu’elle a la charge d’initier et d’insuffler la volonté clairement
exprimée de déployer un dispositif intégré de contrôle interne, la
direction d’Assystem est propriétaire de ce dispositif. Toutefois, tous
les acteurs du Groupe en détiennent une part en ce sens qu’ils en sont
les délégataires et les dépositaires.
Les différents métiers d’Assystem sont exercés par des équipes proches
de leurs clients qui ont pour mission de leur apporter dans des délais
rapides des solutions adaptées.
Afin de favoriser cette grande réactivité et de permettre à chaque
responsable opérationnel de centre de profit de prendre les décisions
nécessaires, une organisation décentralisée est en place au sein des
unités opérationnelles.
Le tableau ci-dessous résume les principaux rôles qui sont attendus pour chacune des catégories d’acteurs.
Acteurs
Rôles attendus en matière de contrôle interne
Conseil d’administration
•
initie et insuffle le dispositif de contrôle interne en communiquant clairement sur ce dernier ;
•
est responsable de son déploiement au sein du Groupe et de son correct fonctionnement ;
•
s’assure de l’adéquation du dispositif de contrôle interne avec la stratégie du Groupe et son portefeuille de risques.
Comité d’audit
•
veille à l’existence d’un dispositif de contrôle interne cohérent et compatible avec la stratégie du Groupe et ses risques ;
•
approuve le dispositif de contrôle interne, est informé régulièrement des conclusions d’audit et des recommandations
mises en œuvre ;
•
consulte l’équipe de direction pour se faire une opinion sur la conception et l’effectivité du dispositif de contrôle interne ;
•
veille au fonctionnement efficace du processus de gestion des risques relatifs à l’élaboration de l’information financière.
Direction générale
•
la direction générale du Groupe pilote la stratégie, fixe les objectifs des entités consolidées, alloue les ressources
nécessaires à leur réalisation et contrôle la bonne marche de cette dernière.
Comités d’opérations
•
des comités d’opérations tenus chaque mois entre la direction générale du Groupe et l’équipe dirigeante de chaque
division revoient l’ensemble des indicateurs de gestion. Une attention particulière est portée aux programmes en
développement sur les différents paramètres de qualité, performance économique et tenue de délais.
Direction financière
•
la direction du financement et de la trésorerie, la direction du contrôle de gestion, la direction de la qualité, la direction
des affaires juridiques, les directeurs financiers de régions et de pays jouent un rôle central dans le contrôle interne en
raison de leurs compétences transverses.
Management opérationnel
•
est responsable de son déploiement au sein de son périmètre (i.e. BU, entité légale, pays, département, service) et de
son correct fonctionnement ;
•
veille à l’alignement du dispositif de contrôle interne sur la structure, la stratégie ou la tactique et l’organisation de son
périmètre.
Personnel opérationnel et fonctionnel
•
participe activement à la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne ;
•
réalise les activités et opérations dans le respect du dispositif de contrôle interne défini ;
•
informe le management sur les dysfonctionnements et contribue à la recherche de mesures correctives.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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