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RAPPORTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
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RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Ce dispositif est complété par l’intervention d’acteurs externes, dont les
commissaires aux comptes. Ces derniers ne sont pas, dans le cadre de
leur mission légale, partie prenante des dispositifs de contrôle interne
et de gestion des risques. Ils en prennent connaissance, et se font
en toute indépendance une opinion sur leur pertinence. Ils effectuent
chaque année un contrôle du Groupe dans le cadre de leur mission
légale de certification des comptes consolidés et d’audit des comptes
individuels des sociétés du Groupe. Conformément à la loi française
sur les sociétés commerciales, la certification des comptes consolidés
et des comptes sociaux d’Assystem est effectuée par deux commissaires
aux comptes qui procèdent à un examen conjoint de l’ensemble des
comptes, des modalités de leur établissement et de certaines procédures
de contrôle interne relatives à l’élaboration de l’information comptable et
financière. Les commissaires aux comptes présentent leurs observations
sur le rapport du Président, sur les procédures de contrôle interne
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable
et financière, et attestent de l’établissement des autres informations
requises par la loi.
8.1.3.2
Les objectifs du contrôle interne
Le dispositif de contrôle interne vise à assurer de manière appropriée
et raisonnable :
●
la fiabilité des informations financières ;
●
la conformité aux lois et règlements ;
●
le bon fonctionnement de nos processus internes, comme ceux
concourant à la sauvegarde de l’activité et des actifs de la Société ;
●
l’application des instructions et des orientations fixées par le conseil
d’administration ;
et, d’une façon générale, contribue à la maîtrise des activités, à
l’efficacité des opérations et processus, et à l’utilisation efficiente des
ressources.
Le dispositif de contrôle interne poursuit donc cinq objectifs qui peuvent être résumés comme suit :
Objectifs
Assurance raisonnable
Finances
Que l’information financière produite et publiée soit fiable.
Conformité
Que les lois, réglementations, normes et toutes autres obligations soient respectées.
Opérations
Que les opérations, activités et processus soient performants et efficaces.
Intégrité
Que le patrimoine (humain, matériel et intangible) soit sécurisé et sauvegardé.
Stratégie
Que la stratégie du Groupe et les moyens mis en œuvre pour la déployer servent des objectifs de croissance,
de rentabilité et de pérennité des activités.
8.1.3.3
Les différentes composantes du dispositif
de contrôle interne
Les principales procédures du dispositif de contrôle interne, en particulier
celles qui sont relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière, sont essentiellement décrites au sein de la
section « organisation, responsabilités, modes opératoires, outils » qui
suit.
8.1.3.3.1 ORGANISATION, RESPONSABILITÉS, MODES OPÉRATOIRES, OUTILS
Organisation
D’une manière générale, l’organisation du Groupe repose sur une
forte décentralisation qui implique un degré élevé de délégation. La
délégation des responsabilités opérationnelles, fonctionnelles et légales
aux mandataires sociaux et managers d’Assystem appelle un dispositif
de contrôle interne adapté à ce type d’organisation. Ainsi, la structure
comme les systèmes d’informations que le Groupe a choisi de mettre en
place contribuent efficacement au pilotage des activités dans le respect
des principes de décentralisation et de délégation.
Les délégations de pouvoirs et de responsabilités sont consignées par
écrit après approbation par la direction.
Une charte de déontologie du Groupe, validée par le conseil
d’administration, est accessible à tous ses collaborateurs.
Responsabilités
Les responsabilités confiées aux collaborateurs sont consignées par
écrit au travers de descriptions de postes validées par la hiérarchie
et supportées, le cas échéant, par des délégations de pouvoir. Les
descriptions de postes contribuent à clarifier la nature des tâches et
transactions confiées, en mettant l’accent sur la nature et le mode de
supervision et en intégrant dans la mesure nécessaire la dimension du
contrôle interne par le rappel des responsabilités liées au respect des
procédures et de leurs mises à jour.
Les délégations de pouvoir décrivent le transfert permanent ou
temporaire des responsabilités et concernent en premier lieu les fonctions
impliquées dans les transactions financières (exécution et autorisation
d’investissements, limites fixées en matière d’achats, règlements
fournisseurs, etc.). Les pouvoirs bancaires mis en place localement
doivent ensuite refléter au plus juste les délégations accordées.
L’adéquation des ressources aux objectifs assignés constitue un aspect
essentiel pour le Groupe, en raison notamment du niveau de rotation
du personnel. À ce titre, les directions des ressources humaines jouent
un rôle clé pour garantir une telle adéquation. En accord avec les
départements opérationnels, elles définissent les plans de formation
du personnel et coordonnent les revues annuelles de performances qui
permettent de faire le point sur les réalisations de l’année écoulée, de
définir les objectifs pour l’année suivante et d’identifier les compétences
à acquérir ou à renforcer.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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