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RAPPORTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
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RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les différents risques ainsi évalués sont positionnés sur une cartographie à
deux axes (impact et probabilité) qui permet de les hiérarchiser comme suit :
●
probabilité forte/impact fort
: risques prioritaires qui requièrent
l’attention et un suivi par le conseil d’administration. Ces risques sont
placés sous la responsabilité directe d’un ou plusieurs membres du
conseil d’administration, chargés de s’assurer de l’existence d’un plan
d’actions et de l’efficacité des mesures qui en découlent en terme de
réduction effective du niveau du risque ;
●
probabilité forte/impact faible à moyen
: risques qui requièrent
une information régulière auprès du conseil d’administration afin qu’il
dispose d’une assurance raisonnable sur le bon fonctionnement des
contrôles destinés à réduire la possibilité que les risques surviennent ;
●
probabilité faible à moyenne/impact faible à moyen
: risques
qui requièrent une information régulière auprès du conseil
d’administration afin qu’il dispose d’une assurance raisonnable sur
le bon fonctionnement des contrôles destinés à réduire l’impact en
cas de survenance des risques ;
●
probabilité faible/impact faible
: risques non prioritaires qui requièrent
une information périodique auprès du conseil d’administration afin
qu’il dispose d’une assurance raisonnable sur le bon fonctionnement
des contrôles destinés à contenir les risques dans cette catégorie ou
à les faire disparaître totalement.
8.1.3.3.4 ACTIVITÉS DE CONTRÔLE PROPORTIONNÉES AUX ENJEUX
Compte tenu du degré élevé de décentralisation du Groupe et en vertu
des principes de délégation en place, les contrôles sont définis par
le management des filiales dans le respect des lignes directrices du
dispositif de contrôle interne que la direction générale a fixées.
Les contrôles ainsi définis ont pour but principal de réduire les risques
majeurs auxquels le Groupe est confronté.
Les catégories essentielles de contrôles concernent les aspects suivants :
●
autorisation des contrats : le Groupe a établi des principes de délégation
qui donnent pouvoir aux managers appropriés d’autoriser les contrats.
Ces contrôles couvrent les phases successives du contrat :
●
sélection des appels d’offres,
●
réponse aux appels d’offres,
●
définition des taux de facturation et tarification,
●
avenants ;
●
revue des contrats : la direction juridique assure une revue
indépendante des contrats significatifs avant que ceux-ci n’entrent
en application. En particulier, la direction juridique est responsable
de la définition des conditions générales de service qui figurent
également sur les factures émises et adressées aux clients ;
●
gestion des temps et facturation : chaque filiale exerce un contrôle des
temps saisis au sein des applications prévues à cet effet. Les contrôles
réalisés permettent de s’assurer du bien-fondé de l’affectation des
temps aux projets en cours et de déclencher la facturation clients ;
●
paiements : le Groupe a mis en place le principe de double signature des
moyens de paiement. Dans le respect de ce principe, la Société définit
les seuils d’autorisation de dépense des filiales en fonction des catégories
de signataires autorisés. L’outil de communication bancaire sécurisé
swaps garantit le respect de ce principe. Pour renforcer la supervision et
le contrôle de certaines filiales éloignées géographiquement, la trésorerie
du Groupe reçoit le détail mensuel des dépenses réalisées afin d’assurer
un contrôle a posteriori de ces dernières ;
●
budget et révisions budgétaires : chaque filiale présente le budget
qu’elle a établi pour l’exercice en cours. La présentation est faite
notamment en présence de membres de la direction générale qui
autorisent les budgets. Les révisions budgétaires préparées en cours
d’exercice suivent la même procédure ;
●
résultats et reportings périodiques : les résultats périodiques sont
remontés mensuellement via l’outil de reporting et de consolidation
(LINK). La direction financière du Groupe assure une revue critique
de ces résultats et obtient tout complément d’information nécessaire
à leur bonne compréhension auprès des différentes filiales.
Le Groupe attache par ailleurs une importance particulière à l’existence
de séparation des tâches appropriée pour renforcer les contrôles qui
concernent les transactions critiques, notamment les paiements.
Pour les structures de petite taille, la séparation des tâches trouve parfois
une limite naturelle liée à l’organisation. Dans ce cas, des contrôles
spécifiques sont mis en place et prennent essentiellement la forme d’une
supervision accrue de la part du management qui assure une revue
indépendante des transactions critiques pour contrôle et autorisation.
8.1.3.3.5 SURVEILLANCE PERMANENTE DU DISPOSITIF ET EXAMEN RÉGULIER
DE SON FONCTIONNEMENT
Le pilotage du processus de contrôle interne est une des responsabilités
fondamentales du conseil d’administration, du comité d’audit, des directions
fonctionnelles du Groupe ainsi que des directions opérationnelles.
La direction générale définit les principes généraux en matière de contrôle
interne et s’assure de leur correcte application au sein du Groupe.
Le comité d’audit examine à la fois les principaux états relatifs aux
comptes et ceux concernant le contrôle interne.
L’appréciation du contrôle interne est aussi effectuée par les directions
locales (directeurs généraux et directeurs financiers) à travers les lettres
d’affirmation qu’ils établissent en vue d’attester le respect des procédures
relatives à la préparation des états financiers et autres informations
fournies dans le cadre de la préparation des comptes annuels.
8.1.3.3.6 PLAN D’ACTIONS 2017
Le Groupe inscrit le contrôle interne dans le cadre d’un plan de
progrès permanent dans le but d’améliorer l’efficacité opérationnelle
des processus. À ce titre, le plan d’actions défini pour l’exercice 2017
intègre la revue prioritaire des filiales récemment acquises sur le plan
financier, juridique et systèmes d’informations.
À Paris, le 7 mars 2017
Dominique Louis
Président du conseil d’administration
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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