Assystem - Document de référence 2016

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RAPPORTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 8 RAPPORT SPÉCIAL SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS
Pour ce plan d’actions gratuites, la période d’acquisition se terminera le
29 avril 2017 et la période de conservation s’achèvera le 29 avril 2019.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016
Le conseil d’administration, usant de l’autorisation consentie par
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mai 2016 dans sa
24e résolution, a procédé lors de sa séance du 4 juillet 2016 à
l’attribution de 300 300 actions de performance (1) à 91 personnes.
Pour ce plan d’actions de performance, la période d’acquisition se
terminera le 30 avril 2017 pour la tranche 1 et le 30 avril 2020 pour
la tranche 2, et il n’y pas de période de conservation.
Le conseil d’administration, usant de l’autorisation consentie par
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mai 2016 dans sa
24e résolution, a procédé lors de sa séance du 7 novembre 2016 à
l’attribution de 7 000 actions de performance (1) à 1 personne.
Pour ce plan d’actions gratuites, la période d’acquisition se terminera
le 31 décembre 2018 et il n’y pas de période de conservation.
8.3.4 ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES
OU DE PERFORMANCE PAR LES SOCIÉTÉS
LIÉES AU SENS DE L’ARTICLE L. 225-197-2
AU COURS DE L’EXERCICE CLOS
LE 31 DÉCEMBRE 2016
Néant.
8.3.5 ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES
OU DE PERFORMANCE PAR LES
SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES AU SENS
DE L’ARTICLE L. 233-16 DU CODE
DE COMMERCE
Néant.
(1) L’attribution de ces actions est soumise à une condition de présence.
8.4 RAPPORT SPÉCIAL SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION
OU D’ACHAT D’ACTIONS
Néant.
À Paris, le 7 mars 2017
Dominique Louis
Président-directeur général
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