173 / 186
RAPPORTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
8
RAPPORT SPÉCIAL SUR LES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCE
8.3
RAPPORT SPÉCIAL SUR LES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES
OU DE PERFORMANCE
8.3.1
ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE
PERFORMANCE (ARTICLE L. 225-197-4
DU CODE DE COMMERCE)
Assemblée Générale du 16 mai 2017
Mesdames et Messieurs,
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du code de
commerce, nous vous rendons compte ci-après des opérations réalisées
au titre des attributions d’actions gratuites ou de performance au cours
de l’exercice clos, au bénéfice des mandataires sociaux et de certains
salariés, ainsi que des attributions d’actions gratuites ou de performance
réalisées au sein des filiales de la société Assystem.
8.3.2
ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES
OU DE PERFORMANCE DÉCIDÉES
PAR LE DIRECTOIRE DE LA SOCIÉTÉ
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011
Le directoire, usant de l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 5 mai 2010 dans sa 15
e
résolution :
●
a procédé lors de sa séance du 13 avril 2011 à l’attribution de
20 500 actions de performance à des membres du personnel salarié
du Groupe ;
●
a procédé lors de sa séance du 28 octobre 2011 à l’attribution
de 43 360 actions de performance à des membres du personnel
salarié du Groupe ;
●
a procédé lors de sa séance du 29 novembre 2011 à l’attribution
de 108 900 actions de performance à des membres du personnel
salarié de sociétés du Groupe tant en France qu’à l’étranger.
Pour ces plans d’attributions d’actions, les périodes d’acquisition se sont
respectivement terminées le 14 avril 2013, le 29 octobre 2013 et le
30 novembre 2013. Les périodes de conservation correspondantes
se sont respectivement achevées les 14 avril 2015, 29 octobre 2015
et 31 mars 2016.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012
Le directoire, usant de l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 5 mai 2010 dans sa 15
e
résolution :
●
a procédé lors de sa séance du 13 mars 2012 à l’attribution de
60 000 actions de performance aux membres du directoire de la
Société (sauf au Président). Ces attributions sont soumises à des
conditions de présence ainsi qu’à des conditions de performance
qui définissent leur acquisition définitive par tiers à l’issue d’une
période de trois ans ;
●
a procédé lors de sa séance du 13 mars 2012 à l’attribution de
1 000 actions gratuites à des membres du personnel salarié de
sociétés du Groupe en France
(1)
;
●
a procédé lors de sa séance du 7 novembre 2012 à l’attribution
de 46 393 actions de performance à des membres du personnel
salarié du Groupe
(1)
.
Pour ces plans d’attributions d’actions de performance, les périodes
d’acquisition se sont terminées respectivement le 14 mars 2015 et
le 8 novembre 2014. Les périodes de conservation correspondantes
s’achèveront respectivement les 8 novembre 2016 et 14 mars 2017.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013
Aucune attribution d’actions gratuites ou de performance n’a eu lieu
au cours de l’exercice 2013.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014
Le directoire, usant de l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 22 mai 2013 dans sa 19
e
résolution :
●
a procédé lors de sa séance du 24 mars 2014 à l’attribution de
9 000 actions gratuites à des membres du personnel salarié de
sociétés du Groupe en France
(1)
;
●
a procédé lors de sa séance du 12 mai 2014 à l’attribution de
6 000 actions gratuites à des membres du personnel salarié de
sociétés du Groupe en France
(1)
.
8.3.3
ATTRIBUTION D’ACTIONS DE
PERFORMANCE DÉCIDÉES PAR LE CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014
Le conseil d’administration, usant de l’autorisation consentie par
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2014 dans sa
25
e
résolution :
●
a procédé lors de sa séance du 22 mai 2014 à l’attribution de
500 actions gratuites à des membres du personnel salarié de sociétés
du Groupe en France
(1)
;
●
a procédé lors de sa séance du 7 juillet 2014 à l’attribution de
1 500 actions gratuites à des membres du personnel salarié de
sociétés du Groupe en France
(1)
.
Pour ces plans d’actions de performance, les périodes d’acquisition
se terminent respectivement les 24 mars, 12 mai, 22 mai et 7 juillet
2016, les périodes de conservation correspondantes s’achevant les
24 mars, 12 mai, 22 mai et 7 juillet 2018.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015
Le conseil d’administration, usant de l’autorisation consentie par
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2014 dans sa
25
e
résolution, a procédé lors de sa séance du 29 avril 2015 à
l’attribution de 2 500 actions gratuites à un salarié d’une filiale
espagnole du groupe Assystem
(1)
.
(1) L’attribution de ces actions est soumise à une condition de présence.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
173