Table of Contents Table of Contents
Previous Page  25 / 186 Next Page
Information
Show Menu
Previous Page 25 / 186 Next Page
Page Background

GOUVERNANCE

2

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

2.1.2

CONDITIONS DE PRÉPARATION

ET D’ORGANISATION DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION

2.1.2.1

Information générale sur les missions

et les travaux du conseil d’administration

Le conseil d’administration, conformément aux statuts et à son règlement

intérieur, se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et au

moins quatre fois par an.

Le conseil d’administration détermine les orientations stratégiques,

économiques et financières de l’activité d’Assystem et veille à leur

mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux

Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, le conseil,

à l’initiative de son Président, se saisit de toute question intéressant la

bonne marche d’Assystem et règle, par ses délibérations, les affaires

qui concernent la Société. Ceci recouvre notamment toutes les décisions

stratégiques d’Assystem.

Par ailleurs, le conseil d’administration décide librement des modalités

d’exercice de la direction générale d’Assystem, qui peut être assumée,

sous sa responsabilité, par le Président du conseil d’administration ou

par une autre personne physique nommée par le conseil d’administration

et portant le titre de directeur général.

Tel qu’indiqué en préambule du présent chapitre, le conseil

d’administration a mis en place deux comités spécialisés, dont le rôle

consiste à étudier et préparer certaines de ses délibérations et dont le

pouvoir est consultatif, à savoir :

un

comité d’audit

, en charge d’assister le conseil d’administration

dans l’exécution de ses missions et responsabilités dans le domaine

financier et de l’audit. À cet effet, il a pour mission :

d’examiner les comptes sociaux et consolidés, semestriels et

annuels ainsi que les rapports de gestion et les tableaux d’activité

et de résultat,

de s’assurer du respect des normes comptables adoptées pour

l’établissement des comptes sociaux et consolidés,

de vérifier que les procédures internes de collecte et de contrôle

des informations sont bien appliquées,

de contrôler la qualité et la pertinence de l’information communiquée

aux actionnaires,

d’examiner la procédure de sélection des commissaires aux comptes

de la Société, en particulier sur leur choix et leurs conditions de

rémunérations aux fins de formuler les observations,

d’étudier chaque année les plans d’intervention des commissaires

aux comptes,

d’examiner chaque année le rapport du conseil sur l’exposition du

Groupe aux risques, notamment financiers et contentieux, et les

engagements hors bilan significatifs ;

un

comité des rémunérations et des nominations

, en charge

de soumettre au conseil d’administration des propositions en vue

de la nomination et du renouvellement des membres du conseil

d’administration, d’éventuels directeurs généraux et des membres

du comité d’audit. Il est également tenu informé par le Président du

conseil d’administration des nominations des autres dirigeants du

Groupe. En outre, le comité propose au conseil d’administration le

montant des jetons de présence à soumettre à l’Assemblée Générale

ainsi que les modalités de leur répartition entre ses membres. Le

comité peut proposer par ailleurs au conseil d’administration la

rémunération de certains mandataires sociaux et, sur demande du

Président du conseil d’administration, donner un avis sur les modalités

de fixation de la rémunération des dirigeants de la Société.

Afin d’assurer correctement ses missions, le conseil reçoit une information

régulière et complète sur les points qui lui sont soumis préalablement

à ses séances, portant sur l’ensemble des questions mises à l’ordre du

jour et notamment sur la gestion de la Société. À ce titre, le conseil

d’administration précise dans son règlement intérieur :

qu’il appartient au Président d’arrêter l’ordre du jour de chaque

réunion du conseil d’administration et de le communiquer en temps

utile et par tous moyens appropriés à ses membres ;

que les réunions du conseil et des comités sont précédées de l’envoi,

dans un délai raisonnable, d’une information sur les points de l’ordre

du jour ;

que le conseil est autorisé à tenir ses réunions, dans des cas

exceptionnels, par visioconférence ou par tous moyens de

télécommunication.

Conformément au code AFEP-MEDEF, le conseil d’administration

procède une fois par an à une évaluation de ses travaux en faisant

le point sur ses modalités de fonctionnement, son organisation et sa

composition. En outre, une évaluation formalisée doit être réalisée tous

les trois ans au moins.

À ce titre, le 1

er

février 2017, un formulaire d’auto-évaluation du conseil

d’administration a été soumis à ses membres. Celui-ci portait sur les

points suivants : l’organisation et le fonctionnement du conseil, les

relations entre le conseil et la direction générale, l’appréciation de la

gouvernance et l’évaluation des contributions personnelles aux travaux

du conseil et des comités.

De manière générale, l’ensemble des administrateurs jugent l’organisation

bien adaptée et conforme aux pratiques. Les présentations faites et

la conduite des débats témoignent de l’esprit de coopération et de

collégialité du conseil. Les relations et le climat régnant entre la direction

et le conseil sont jugés bons par l’ensemble des administrateurs et la

majorité des administrateurs estime avoir une bonne compréhension des

métiers et enjeux de la Société. Les échanges et contacts hors conseils

entre les administrateurs et entre les administrateurs et la direction sont

jugés réguliers et de bon niveau.

Des axes d’amélioration ont également été identifiés notamment la

mise en place d’échanges encore plus fréquents avec les représentants

opérationnels pour un meilleur suivi de la marche des affaires et de

la stratégie.

2.1.2.2

L’activité du conseil d’administration au cours

de l’exercice 2016

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Il s’est réuni sept fois en 2016 pour un taux de présence moyen des

administrateurs de 97,14 %.

Ses travaux ont porté principalement sur :

les thèmes récurrents suivants : comptes annuels et consolidés, comptes

semestriels, chiffres d’affaires trimestriels, prévisions de résultat et

ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

2016

25