29 / 186
GOUVERNANCE
2
LA RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUÉS PAR LA SOCIÉTÉ ET LES SOCIÉTÉS DU GROUPE DURANT L’EXERCICE 2016
AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION EN FONCTION
RÉMUNÉRATION FIXE
Président-directeur général – Dominique Louis
La rémunération fixe de Monsieur Dominique Louis est déterminée par
le conseil d’administration sur les recommandations du comité des
rémunérations et des nominations.
Aucune rémunération n’est prévue au titre des fonctions de directeur
général exercées par Monsieur Dominique Louis.
La rémunération annuelle de Monsieur Dominique Louis en qualité de
Président du conseil d’administration d’Assystem est inchangée depuis
2014, à savoir un montant de 50 000 euros brut annuel.
Il est précisé dans un but d’exhaustivité, que :
(i)
HDL, représenté par Dominique Louis, perçoit également une
rémunération de 200 000 euros brut par an au titre de son mandat
de Président de HDL Development ;
(ii)
le 1
er
avril 2014, HDL et HDL Development ont signé une convention
de prestations de service par laquelle HDL s’engage à fournir à
HDL Development des prestations de définition de la stratégie, de
gestion, d’organisation et du contrôle du groupe Assystem. Cette
convention a été amendée le 1
er
octobre 2014 et le 29 avril 2015.
La rémunération fixe de HDL pour 2017 est de 348 000 euros.
Par ailleurs, dans l’hypothèse de la nomination d’un nouveau Président-
directeur général, ou distinctement d’un nouveau directeur général ou
d’un nouveau Président du conseil d’administration, les principes de
rémunération exposés ci-dessous concernant le nouveau directeur
général délégué finances s’appliqueront temporairement le temps qu’une
nouvelle politique de rémunération soit déterminée et approuvée par
les actionnaires conformément aux dispositions légales.
Directeur général délégué finances – Philippe Chevallier
Le conseil d’administration a rappelé la reconduction, lors de sa séance
du 7 mars 2017, des éléments de rémunération de Monsieur Philippe
Chevallier attachés à son mandat de directeur général délégué finances,
à savoir une rémunération fixe annuelle brute de 315 000 euros.
Par ailleurs, dans l’hypothèse de la nomination d’un ou plusieurs
nouveaux directeurs généraux délégués, les principes exposés ci-dessus
concernant le directeur général délégué finances seraient applicables
pour la détermination de leur politique de rémunération, étant précisé
que le montant pourrait être adapté en fonction du profil, de l’expérience
ou encore du niveau de responsabilité du nouveau dirigeant mandataire
social exécutif.
RÉMUNÉRATION VARIABLE
Président-directeur général – Dominique Louis
Monsieur Dominique Louis ne bénéficie au titre de ses mandats de
Président du conseil d’administration et de directeur général d’aucune
rémunération variable.
Il est précisé dans un but d’exhaustivité que HDL et HDL Development
ont signé le 1
er
avril 2014 une convention de prestations de services
par laquelle HDL s’engage à fournir à HDL Development les prestations
de définition de la stratégie, de gestion, d’organisation et du contrôle
du groupe Assystem.
Cette convention prévoit pour 2017 le versement d’une rémunération
variable d’un montant maximum de 817 800 euros basée d’une part
sur le montant du ROPA consolidé à hauteur de 75 %, et d’autre part
sur le montant de free cash flow à hauteur de 25 %, le montant dû au
titre du critère visé étant déterminé dans les deux cas par interpolation
linéaire entre une borne basse (au niveau ou en dessous de laquelle le
critère est considéré comme non satisfait) et une borne haute (au niveau
ou au-dessus de laquelle le critère est considéré comme pleinement
satisfait), étant précisé que :
●
le ROPA est le résultat opérationnel hors charges liées aux actions
gratuites et stock-options, aux coûts d’acquisition, aux plus ou moins-
values de cession d’activités ainsi qu’aux produits et charges liés à
des événements anormaux, inhabituels et peu fréquents ;
●
le free cashflow est le flux net de trésorerie généré par l’activité,
diminué des investissements relatifs au cycle d’exploitation, net des
cessions, hors flux généré par les activités abandonnées.
Le conseil d’administration a en effet estimé, sur la base de l’avis de son
comité des rémunérations et des nominations du 7 mars 2017, que ces
critères étaient pertinents pour apprécier la performance de la Société.
En effet, le ROPA est un indicateur clé de la rentabilité de l’activité du
Groupe ; il permet d’apprécier la performance opérationnelle sans tenir
compte d’événements exceptionnels ou des modalités de financement
choisis par la Société. Le free cashflow est, quant à lui, une mesure de
la capacité d’Assystem à transformer sa rentabilité opérationnelle en
génération de liquidités. Ces critères sont par ailleurs connus et suivis
par les analystes et les investisseurs.
Les bornes basses et hautes fixées pour chacun des critères sont une
information stratégique et économiquement sensible qui ne peut être
rendue publique.
Directeur général délégué finances – Philippe Chevallier
Monsieur Philippe Chevallier bénéficie d’une rémunération variable
annuelle brute d’un montant maximum de 300 000 euros, dépendant
de l’atteinte d’objectifs fixés chaque année.
La rémunération variable de Philippe Chevallier, pour l’année 2017,
est basée d’une part sur le montant du ROPA consolidé à hauteur de
75 %, et d’autre part sur le montant de free cashflow à hauteur de
25 %, le montant dû au titre du critère visé étant déterminé dans les
deux cas par interpolation linéaire entre une borne basse (au niveau
ou en dessous de laquelle le critère est considéré comme non satisfait)
et une borne haute (au niveau ou au-dessus de laquelle le critère est
considéré comme pleinement satisfait). Les définitions de ROPA et de
free cashflow sont disponibles ci-dessus.
Le conseil d’administration a par ailleurs décidé que dans l’hypothèse
de la nomination d’un nouveau dirigeant mandataire social exécutif, ces
mêmes principes s’appliqueront, étant précisé qu’en cas de nomination
intervenant au cours du second semestre d’un exercice, l’appréciation
de la performance s’effectuera de manière discrétionnaire par le conseil
d’administration.
RÉMUNÉRATION À LONG TERME ET EXCEPTIONNELLE
Aucun des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ne perçoit de
rémunération considérée comme étant à long terme telle que les actions
de performance au titre de leur mandat.
Le conseil d’administration pourra discrétionnairement accorder aux
dirigeants mandataires sociaux exécutifs en fonction ou nommés en
cours d’exercice, une rémunération exceptionnelle dans certaines
circonstances très particulières et dans le respect des principes exposés
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
29