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GOUVERNANCE
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LA RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUÉS PAR LA SOCIÉTÉ ET LES SOCIÉTÉS DU GROUPE DURANT L’EXERCICE 2016
AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION EN FONCTION
TABLEAU 7 – ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Néant.
TABLEAU 8 – ATTRIBUTION D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS
Néant.
TABLEAU 9 – ATTRIBUTION D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON-MANDATAIRES
SOCIAUX ET OPTIONS LEVÉES
Néant.
TABLEAU 10
Dirigeants mandataires sociaux
Contrat de travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages dus ou
susceptibles d’être dus à raison de la
cessation ou du changement de fonctions
Indemnité relative à une clause
de non-concurrence
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Dominique Louis
Président-directeur général
Non
Non
Non
Non
Début de mandat : 22/05/2014
Fin de mandat : 22/05/2017
Philippe Chevallier
Directeur général délégué finances
Non
Non Oui en cas de rupture à
l’initiative d’Assystem sauf
en cas de rupture pour
faute grave ou lourde
Montant défini :
500 000 € *
Non
Début de mandat : 05/06/2015
Fin de mandat : AG 2020 statuant
sur les comptes 2019
* Cette indemnité sera due pour toute rupture sans motif faite à l’initiative de la Société avant l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société qui statuera sur les comptes sociaux
et consolidés de l’année 2019.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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