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GOUVERNANCE
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LA RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUÉS PAR LA SOCIÉTÉ ET LES SOCIÉTÉS DU GROUPE DURANT L’EXERCICE 2016
AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION EN FONCTION
2.2
LA RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUÉS
PAR LA SOCIÉTÉ ET LES SOCIÉTÉS DU GROUPE DURANT L’EXERCICE
2016 AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION EN FONCTION
Dispositions du code AFEP-MEDEF écartées
Explications
Les retraites supplémentaires à prestations définies sont soumises à la condition
que le bénéficiaire soit mandataire social ou salarié de l’entreprise lorsqu’il fait
valoir ses droits à la retraite en application des règles en vigueur.
Non applicable.
Instruments de couverture des risques pour les actions de performance
La livraison des actions de performance est assurée via le prélèvement
sur les actions auto détenues.
2.2.1
RÉMUNÉRATION DES MEMBRES
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La rémunération des administrateurs, versée sous forme de jetons de
présence, prend en compte d’une part, leur participation effective aux
réunions du conseil d’administration et aux comités, et d’autre part, leur
niveau de responsabilité.
Suite au changement de gouvernance voté à l’Assemblée Générale
Mixte du 22 mai 2014, le conseil d’administration, lors de sa première
réunion du 22 mai 2014, a indiqué que les règles de répartition
des jetons de présence étaient inchangées et a précisé que seuls les
administrateurs indépendants seraient rémunérés. Toutefois, le conseil
d’administration qui s’est tenu le 29 avril 2015 a autorisé, après un
examen attentif de la situation de Salvepar que ce dernier soit également
rémunéré.
Au titre de l’exercice 2016, l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai
2016 a fixé le montant total des jetons de présence versé aux membres
du conseil d’administration à la somme de 200 000 euros.
Par décision du 7 novembre 2016, le conseil d’administration a
approuvé la proposition de répartition des jetons de présence formulée
par le comité des rémunérations et des nominations. Ils ont été payés
le 16 novembre 2016.
Les rémunérations versées en 2015 et 2016 au titre des exercices 2015 et 2016, figurent dans le tableau qui suit :
Nom
Titre
Versé en 2015
au titre de 2015
(en euros)
Versé en 2016
au titre de 2016
(en euros)
Gilbert Lehmann
Administrateur, Président du comité d’audit et membre du comité des rémunérations
et des nominations
63 409
69 231
Miriam Maes
Administrateur, Président du comité des rémunérations et des nominations et membre
du comité d’audit
49 318
53 846
Salvepar
Administrateur, membre du comité d’audit et du comité des rémunérations
et des nominations
42 273
46 154
Vincent Favier
Représentant permanent de SALVEPAR
–
–
Virginie Calmels
Administrateur
–
24 615
Total
155 000
193 846
Conformément aux articles 19 et 22 du code AFEP-MEDEF de
novembre 2016, le conseil d’administration du 7 mars 2017 a acté
que :
●
les administrateurs, à l’exception de Monsieur Dominique Louis et
de la société Salvepar déjà actionnaires indirects de la Société,
devront investir 10 % des jetons de présence perçus sur une année
considérée en actions de la Société, cet objectif devant être atteint
dans les trois années à venir ;
●
Monsieur Philippe Chevallier devra investir 10 % de sa rémunération
annuelle en actions de la Société, cet objectif devant être atteint dans
les deux années à venir.
2.2.2
RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
MANDATAIRES SOCIAUX
Au 31 décembre 2016, les dirigeants mandataires sociaux sont :
●
Monsieur Dominique Louis, Président-directeur général depuis le
22 mai 2014 ;
●
Monsieur Philippe Chevallier, directeur général délégué finances
depuis le 5 juin 2015.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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