Assystem - Document de référence 2016

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ÉTATS FINANCIERS 6 COMPTES CONSOLIDÉS
Impôts différés
Un actif d’impôt différé, se rapportant notamment aux pertes fiscales
et crédits d’impôts non utilisés ainsi qu’aux différences temporaires
déductibles, ne peut être comptabilisé que s’il est probable que la
Société, sa ou ses filiale(s) concernée(s) disposeront de bénéfices fiscaux
futurs sur lesquels ils pourront être imputés.
Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est
notamment tenu compte des prévisions de résultats fiscaux futurs, de la
part des charges non récurrentes ne devant pas se renouveler à l’avenir
incluse dans les pertes passées et de l’historique des résultats fiscaux
des années précédentes.
Les éléments chiffrés relatifs aux impôts différés liés aux déficits fiscaux
et différences temporaires sont présentés en note 12.3 – Impôts différés.
Dépréciation des goodwill
Les estimations sur les hypothèses de calcul dans le cadre de la
dépréciation des goodwill sont présentées en note 3.4 – Modalités
des tests de perte de valeur.
Avantages du personnel
Les estimations sur les hypothèses de calcul faites dans le cadre des
avantages au personnel ainsi que les analyses de sensibilité sont
présentées en note 5.3.2 Avantages du personnel.
NOTE 2 FAITS MARQUANTS
L’exercice 2016 a été marqué par les événements significatifs suivants :
Rachats et procédure de désintéressement portant
sur les Obligations à option de Remboursement en
Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes
à échéance 1er janvier 2017 (Ornane 2017)
Le Groupe a, au cours du premier semestre, procédé au rachat
de 1 230 764 Ornane pour un montant hors coupons courus de
31,5 millions d’euros représentant 29 % des Ornane 2017 émises en
juillet 2011 (valeur au pair des Ornane ainsi rachetées : 27,1 millions
d’euros).
Ce rachat s’est traduit par :
● une charge financière de 0,8 million d’euros comptabilisée en
« autres charges et produits financiers » et représentant l’amortissement
accéléré des frais de mise en place de l’Ornane ;
● une charge financière de 2,2 millions d’euros représentant l’écart
entre la valeur de remboursement (hors coupons courus) et la juste
valeur des Ornane au 31 décembre 2015.
Au 31 décembre 2016, 3 757 Ornane restent en circulation pour une
valeur de 0,1 million d’euros et sont comptabilisées au passif courant
en « emprunts obligataires ».
Rachats et procédure de désintéressement portant
sur les Obligations à option de Remboursement en
Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes
(Odirnane)
Au travers de rachats successifs opérés au cours du second semestre
2016, le Groupe a remboursé 5 111 972 Odirnane pour un montant
total coupons courus et frais inclus de 176,9 millions d’euros.
Au 31 décembre 2016, 490 268 Odirnane représentant 8,8 %
des Odirnane initialement émises restent en circulation. Elles ont été
remboursées de manière anticipée entre fin février et le 6 mars 2017
(note 14 – Événements postérieurs à la clôture) pour un montant total
de 14,35 millions d’euros. Les Odirnane restant en circulation, au
31 décembre 2016, ont été déqualifiées d’instrument de capitaux
propres et reclassées en passif courant en « emprunts obligataires »
pour un montant y compris coupons courus de 14,3 millions.
Croissance externe
Le Groupe a poursuivi ses opérations de croissance externe en France
et à l’international dans les divisions Global Product Solutions et Energy
& Infrastructure, élargissant ainsi son portefeuille client ainsi que ses
compétences spécifiques sur certains marchés. Ces différentes opérations
sont décrites dans la note 3.2 – Regroupements d’entreprises.
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