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ÉTATS FINANCIERS
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COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 3
PÉRIMÈTRE, REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET GOODWILL
Méthode de consolidation
FILIALES CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE
Les entreprises dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle sont consolidées. La norme IFRS 10 introduit un modèle unique de contrôle
fondé sur trois critères : « un investisseur contrôle une entité lorsqu’il est exposé ou qu’il a le droit à des rendements variables en raison
de ses liens avec l’entité et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il détient sur celle-ci ».
Les résultats des entités consolidées sont inclus dans les états financiers à compter de la date de prise de contrôle ou jusqu’à la date
de perte de contrôle de la filiale. Les transactions intercompagnies (bilan et compte de résultat) sont éliminées. Les participations ne
donnant pas le contrôle dans les capitaux propres sont présentées séparément dans les états financiers.
CO-ENTREPRISES ET ACTIVITÉS CONJOINTES (PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES)
La norme IFRS 11 a introduit deux types de partenariat : les co-entreprises et les activités conjointes. La classification des partenariats
s’effectuant sur la base des droits et obligations de chacune des parties dans le partenariat, en prenant notamment en compte la
structure, la forme juridique des accords, les droits conférés à chacune des parties par les accords, ainsi que les faits et circonstances
le cas échéant.
Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties (« co-entrepreneurs ») qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont
des droits sur l’actif net de celle-ci. Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties (« co-participants ») ont des droits
directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs de l’entité.
Les partenariats qualifiés de co-entreprises sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence.
Chacun des co-participants à une activité conjointe doit comptabiliser les actifs et passifs (et produits et charges) relatifs à ses intérêts
dans l’activité conjointe.
Conversion des états financiers des sociétés étrangères et transactions libellées en monnaies étrangères
MONNAIE FONCTIONNELLE ET MONNAIE DE PRÉSENTATION
Les données des états financiers des entités du Groupe sont mesurées dans la monnaie de l’environnement économique principal (celui
dans lequel l’entité génère et dépense principalement sa trésorerie) : la monnaie fonctionnelle.
La monnaie de présentation des états financiers du Groupe est l’euro.
TRANSACTIONS ET SOLDES
Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en
vigueur aux dates des transactions. Les pertes et profits de change découlant du dénouement de ces transactions et ceux découlant de
la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises sont comptabilisés en résultat,
sauf lorsqu’ils sont comptabilisés au sein des autres éléments du résultat global. Les produits et charges comptabilisés en autres éléments
du résultat global correspondent à la part efficace des couvertures éligibles de flux de trésorerie et des couvertures d’un investissement
net dans une entité étrangère.
CONVERSION DES COMPTES DES FILIALES
Les états financiers des filiales étrangères dont la monnaie fonctionnelle diffère de l’euro (monnaie de présentation des comptes) sont
convertis dans les conditions suivantes :
●
selon la méthode du cours de clôture de la période pour le bilan ;
●
selon la méthode du cours moyen de la période pour le compte de résultat.
Les écarts de conversion sont comptabilisés au sein des autres éléments du résultat global dans une rubrique séparée.
Les goodwill des sociétés étrangères sont comptabilisés dans la devise fonctionnelle de la filiale acquise et convertis dans la monnaie
de présentation au taux de clôture.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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