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ÉTATS FINANCIERS
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COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 5
DONNÉES OPÉRATIONNELLES
5.1 Besoin en fonds de roulement opérationnel (BFR)
CHIFFRE D’AFFAIRES
Les éléments reconnus en « produit des activités ordinaires » (« chiffre d’affaires ») sont les entrées brutes d’avantages économiques
(uniquement celles reçues ou à recevoir pour son propre compte) au cours de l’exercice (dans le cadre des activités ordinaires) lorsque
ces entrées conduisent à des augmentations de capitaux propres.
La norme requiert que les revenus soient évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. En règle générale, cette juste
valeur correspond au montant de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie attendu.
Les revenus du Groupe sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les services sont rendus et sont constitués :
●
de la facturation (émise ou à émettre) des prestations ;
●
de la valorisation au prix de revient des prestations pour lesquelles la Société a engagé des travaux et a acquis la conviction qu’elle
obtiendra la commande de la part du client ;
●
des commissions sur les affaires pour lesquelles le Groupe se trouve en position de mandataire/agent.
Selon la nature de la transaction, les critères de détermination du pourcentage d’avancement peuvent inclure à une date considérée :
●
l’examen des travaux effectués ;
●
les services rendus/total des services à exécuter ;
●
les coûts encourus/total des coûts estimés.
Les critères à retenir sont laissés à l’appréciation du manager de l’unité opérationnelle qui choisira le plus adapté au suivi du projet.
Les prestations du Groupe sont valorisées dans les conditions suivantes :
●
la régie :
ce sont des prestations où la valorisation est fonction des moyens mis en œuvre. Le revenu est égal au temps passé, justifié
auprès du client, multiplié par un taux horaire ou journalier ;
●
le forfait :
le mode de valorisation est la méthode dite à l’avancement défini par la norme IAS 11 ;
●
provision pour perte à terminaison :
dès qu’une perte devient probable, elle est comptabilisée par constitution d’une provision.
Elle est calculée dans le cadre de la méthode à l’avancement sous déduction de la perte déjà comptabilisée. La charge relative aux
provisions pour perte à terminaison est comptabilisée au poste « amortissements et provisions opérationnels courants, nets ».
SUBVENTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT
Les subventions publiques et les crédits d’impôt relatifs à des dépenses d’exploitation sont comptabilisés en les rattachant au coût lié
qu’ils compensent sur les périodes correspondantes :
●
soit en déduction de la charge correspondante s’ils ont pour objet de couvrir une dépense identifiée ;
●
soit en déduction sur la ligne « autres charges d’exploitation » s’ils sont octroyés dans un cadre plus général.
CRÉANCES CLIENTS
Elles sont constituées :
●
des prestations facturées et non réglées ;
●
des prestations réalisées et non encore facturées évaluées au prix de vente ;
●
des travaux en cours évalués au prix de revient.
Les créances commerciales sont initialement reconnues à la juste valeur moins les provisions pour dépréciation. Une provision est
comptabilisée s’il existe une indication objective démontrant que le Groupe n’est pas en mesure de recouvrer l’ensemble des sommes
initialement prévues par les termes de la créance. Le montant de la provision est égal à la différence entre le montant figurant à l’actif
et la juste valeur des flux de trésorerie futurs actualisés.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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