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ÉTATS FINANCIERS
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COMPTES CONSOLIDÉS
HYPOTHÈSES ACTUARIELLES
En pourcentage
2016
2015
France
Taux d’actualisation
1,5 %
2,5 %
Taux d’augmentation des salaires
1,5 %
2,5 %
Allemagne
Taux d’actualisation
1,5 %
2,5 %
Taux d’augmentation des salaires
2,0 %
2,0 %
RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉFINIES
En million d’euros
2016
2015
Montant comptabilisé en charges au titre des régimes de retraite à cotisations définies
23,8
22,3
ANALYSE DE SENSIBILITÉ
Le passif comptabilisé au titre des indemnités de retraite (convention Syntec) est calculé en fonction d’hypothèses actuarielles : table de mortalité,
rotation du personnel, niveau futur des salaires, taux d’actualisation, taux attendu de rendement des actifs du régime. Les variations de ces
hypothèses peuvent impacter plus ou moins fortement le passif.
Le Groupe a choisi de présenter une analyse de sensibilité pour la zone France sur le taux d’actualisation, hypothèse impactant fortement les
capitaux propres (nets d’impôt) en cas de modification :
Moins 1 %
Moins 0,5 %
Plus 0,5 %
Plus 1 %
Impact sur les capitaux propres en millions d’euros
(2,2)
(1,0)
0,9
1,7
Impact sur les capitaux propres en %
(0,9) %
(0,4) %
0,4 %
0,7 %
Impact sur le passif net en %
8,3 %
3,8 %
(3,4) %
(6,4) %
Conformément à la norme IFRS 2 – Paiements fondés sur des actions, le Groupe comptabilise les transactions rémunérées par paiement
en actions avec ses salariés sous forme d’une charge compensatoire.
La comptabilisation se fait à la juste valeur des avantages accordés aux salariés dans le cadre de plans de stock-options ou d’attributions
d’actions gratuites et de performance.
Elle se matérialise par l’enregistrement d’une charge linéarisée sur la période d’acquisition des droits (vesting period). La valorisation des
options servant à l’évaluation de la charge de personnel est réalisée sur la base du modèle de Black & Scholes pour les stock-options.
Ce retraitement réduit le résultat net consolidé par la constatation d’une charge opérationnelle non liée à l’activité, mais est sans effet
sur le total des capitaux propres du Groupe.
5.3.3 PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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