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ÉTATS FINANCIERS
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COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 6
INVESTISSEMENTS DANS LES ACTIFS NON COURANTS
6.1 Immobilisations incorporelles
Conformément aux critères de la norme IAS 38 – immobilisations incorporelles, seuls les éléments dont le coût peut être estimé de façon
fiable et par lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations
incorporelles.
Elles sont essentiellement composées de logiciels (immobilisations à durée de vie finie) qui sont amortis sur la durée d’utilité comprise
en fonction de la typologie des logiciels entre 3 à 5 ans de façon linéaire :
●
logiciels de gestion : 5 ans ;
●
logiciels de production : 3 à 5 ans ;
●
logiciels de bureautique : 1 à 3 ans.
En ce qui concerne les immobilisations générées en interne, le Groupe immobilise les frais de développement dès lors qu’ils remplissent
l’ensemble des conditions définies par la norme IAS 38.
Les coûts devant être activés sont ceux qui sont encourus à partir de la date à laquelle le Groupe peut démontrer tout ce qui suit :
●
la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou en vente ;
●
son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ;
●
sa capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
●
la façon dont l’immobilisation générera des avantages économiques futurs probables ;
●
la disponibilité actuelle ou future des ressources nécessaires pour réaliser le projet ;
●
sa capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif.
Toutes les dépenses pouvant être directement attribuées ou affectées sur une base raisonnable, cohérente et permanente, à la création,
la production et la préparation de l’actif en vue de l’utilisation envisagée sont immobilisées. En sont exclus les coûts de vente, coûts
administratifs et frais généraux indirects. Elles sont amorties sur la durée d’utilité.
Les immobilisations incorporelles sont évaluées selon la méthode du coût amorti (coût historique à la date de comptabilisation initiale
majoré des dépenses ultérieures amortissables et diminuées des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées).
En millions d’euros
2016
2015
Début d’exercice
3,7
4,6
Acquisitions
2,1
1,9
Variations de périmètre
–
0,1
Pertes de valeur
–
(0,5)
Amortissements
(2,3)
(2,5)
Écarts de conversion
–
0,1
Autres variations
0,1
–
Fin d’exercice
3,6
3,7
Valeur brute de fin d’exercice
52,2
51,2
Cumul des amortissements et des pertes de valeur à la fin de l’exercice
48,6
47,5
Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées des logiciels exploités par le Groupe.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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