Assystem - Document de référence 2016

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ÉTATS FINANCIERS
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COMPTES CONSOLIDÉS
ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES AVEC OU SANS CONDITION DE PERFORMANCE
Plan 2011 Plan 2011 Plan 2012 Plan 2012 Plan 2014 Plan 2015 Plan 2016 Plan 2016
Nombre
d’actions
gratuites
Nombre
d’actions de
performance
Nombre
d’actions
gratuites
Nombre
d’actions de
performance
Nombre
d’actions
gratuites
Nombre
d’actions
gratuites
Nombre
d’actions
gratuites
Nombre
d’actions de
performance
En circulation au
1er janvier 2015 2 500 22 270 1 000 49 780 17 000 – – –
Actions attribuées
pendant la période – – – – – 2 500 – –
Actions non attribuées
pour non atteinte du niveau
de performance – – – – – – – –
Actions auxquelles
il est renoncé pendant
la période – – – – – – – –
Actions livrées
pendant la période (2 500) (2 620) (1 000) (49 780) – – – –
En circulation au
31 décembre 2015 – 19 650 – – 17 000 2 500 – –
Actions attribuées pendant
la période – – – – – – 7 000 300 300
Actions non attribuées
pour non atteinte du niveau
de performance – – – – – – – –
Actions auxquelles
il est renoncé
pendant la période – (2 620) – – – – – –
Actions livrées
pendant la période – (17 030) – – (13 500) – – –
En circulation au
31 décembre 2016 – – – – 3 500 2 500 7 000 300 300
Année d’acquisition * – – – – 2 018 2 017 2 018 2 020
* L’année d’acquisition varie selon les pays des bénéficiaires des plans.
JUSTE VALEUR DES ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES AVEC OU SANS CONDITION DE PERFORMANCE
2016 2015
Juste valeur moyenne pondérée des actions gratuites attribuées sur l’exercice (en euros pour une unité) 21,68 19,40
Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale des
actionnaires du 24 mai 2016, le conseil d’administration du 4 juillet
2016 a procédé à l’attribution d’un nombre total de 300 300 actions
de performance de la Société au profit de salariés et dirigeants. La
période d’acquisition des droits s’achève en avril 2020. La livraison
des actions est subordonnée à la présence du bénéficiaire et soumise
à certaines conditions de performance du Groupe durant la période
d’acquisition.
INFORMATIONS SUR LES TRANSACTIONS AU TITRE DES PARTIES LIÉES
Les rémunérations et avantages octroyés aux membres du conseil d’administration dans le cadre de leurs mandats sociaux sont les suivants :
En millions d’euros 2016 2015
Salaires et autres avantages à court terme * (1,2) (0,7)
Jetons de présence (0,2) (0,1)
Paiements en actions – (0,2)
Total (1,4) (1,0)
* Correspondent aux rémunérations directes (charges comprises) versées aux membres du conseil d’administration dans le cadre de leurs mandats sociaux.
ASSYSTEM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 101