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ÉTATS FINANCIERS
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COMPTES CONSOLIDÉS
6.3 Immeubles de placement
Les immeubles de placement sont définis selon IAS 40, comme des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers, ou pour valoriser
le capital, ou les deux plutôt que pour les utiliser dans la production ou à des fins administratives.
Les immeubles de placement sont valorisés à leur juste valeur avec variation de juste valeur imputée au compte de résultat de la période.
L’immeuble comptabilisé au 31 décembre 2016 au poste « immeubles
de placement » est un bien détenu en pleine propriété situé à
Equeurdreville. Il est évalué à la juste valeur. Une évaluation a été
effectuée en février 2014 par un expert indépendant n’ayant aucun lien
juridique avec le Groupe. La méthode d’évaluation utilisée, conforme
aux normes IFRS, fait référence à des transactions sur des biens similaires
récemment opérées et s’inscrivant dans un même marché, ainsi qu’à une
approche par la valeur de rendement. De plus, il y a lieu de considérer
les grandes tendances du marché.
Au 31 décembre 2016, la valeur de l’immeuble de placement est de
1,4 million d’euros.
Il est, par ailleurs, précisé que l’économie du contrat de bail n’a pas
significativement évolué depuis la dernière évaluation.
6.4 Actifs financiers non courants
Conformément aux dispositions des normes IAS 32 et 39, les actifs financiers sont évalués en fonction de la catégorie à laquelle ils
appartiennent. Les achats et ventes d’actifs financiers sont reconnus à la date de transaction, date à laquelle l’entreprise s’engage à
réaliser la transaction. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur majorée des coûts de
transactions, sauf pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat. Les instruments dérivés financiers sont décrits
dans la note 8.3 – Instruments dérivés financiers.
Suite aux cessions des participations d’Alyotec et de ST Group détenues par Assystem, la valeur brute des actifs disponibles à la vente s’élève
à 1,4 million d’euros, dépréciée à hauteur de 1,2 million d’euros au 31 décembre 2016.
AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
Les prêts et les créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur
un marché actif. Ils sont issus de la fourniture de services, de biens mais aussi de fonds monétaires à un débiteur sans intention de
les négocier. Ils sont inclus dans les actifs courants sauf pour la partie à plus d’un an. Ils sont évalués au coût amorti suite à leur
comptabilisation initiale. Le montant de la perte de valeur correspond à la différence entre le montant recouvrable de l’actif et le coût
amorti à la date d’arrêté. Le montant recouvrable correspond à la somme des flux futurs probables actualisés au taux d’intérêt effectif
initial de l’opération. Cette perte de valeur est enregistrée par le résultat et est réversible en cas de changement favorable de l’estimation.
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
Cette catégorie comprend des titres non consolidés. Ils sont évalués à la juste valeur, les variations de juste valeur étant enregistrées
en autres éléments du résultat global jusqu’à la cession effective, à l’exception des pertes de valeur qui sont comptabilisées en résultat.
Pour les titres cotés, la juste valeur correspond au prix de marché. Si la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, les titres sont
comptabilisés à leur coût historique.
À chaque date d’arrêté, la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente est déterminée et inscrite à l’actif. En cas d’indication
objective de perte de valeur (dépréciation significative ou durable), une perte de valeur irréversible est constatée par résultat, la reprise
de cette perte de valeur par le résultat n’interviendra que lors de la cession des titres.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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