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ÉTATS FINANCIERS
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COMPTES CONSOLIDÉS
3.1 Périmètre
Les principales filiales d’Assystem SA incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2016 sont les suivantes :
Nom
Pays
Numéro de Siren
Pourcentage
d’intérêts
Méthode de
consolidation
Sociétés françaises
Assystem SA
France
412076937
Mère
IG
Assystem EOS
France
444159164
100
IG
Assystem Expert
France
509768917
100
IG
Assystem France
France
322118605
100
IG
Assystem Régions
France
352268973
100
IG
Athos Aéronautique
France
415173210
100
IG
Insiema
France
572004372
100
IG
MPH Global Services
France
499137610
100
IG
SCI du Pont Noir
France
309112381
100
IG
Sociétés étrangères
Assystem GmbH
Allemagne
–
100
IG
Silver Atena Electronic Systems Engineering GmbH
Allemagne
–
100
IG
Berner & Mattner Systemtechnik GmbH
Allemagne
–
100
IG
Radicon
Arabie saoudite
–
75
IG
Assystem Roumanie
Roumanie
–
100
IG
Assystem UK et ses filiales
Royaume-Uni
–
100
IG
Assystem Technology India Private Limited
Inde
–
100
IG
MPH Consulting Services DMCC
Dubai
–
100
IG
IG : intégration globale.
3.2 Regroupements d’entreprises
Les regroupements d’entreprises intervenus à compter du 1
er
janvier 2004 et jusqu’au 31 décembre 2009 ont été comptabilisés selon
les dispositions de la précédente version de la norme IFRS 3.
À compter du 1
er
janvier 2010, les regroupements d’entreprises sont comptabilisés conformément aux dispositions d’IFRS 3 révisée. En
application de cette norme révisée, lors de la première consolidation d’une entité sur laquelle le Groupe acquiert un contrôle exclusif :
●
les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont évalués à leur juste valeur à la date de prise de contrôle. À ce titre, des travaux
d’analyse, notamment sur les clients (portefeuille de contrats et portefeuille de clients) sont effectués à chaque acquisition d’entreprise ;
●
les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées soit à la juste valeur, soit à leur quote-part dans l’actif net identifiable de
l’entité acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.
À cette date, le goodwill est évalué comme étant la différence entre :
●
la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle (participations
ne donnant pas le contrôle) dans l’entreprise acquise et, dans le cas d’un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, de la juste
valeur à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise ; et
●
le montant net, à la date d’acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris.
L’évaluation des participations ne donnant pas le contrôle à leur quote-part dans l’actif net identifiable a pour conséquence de calculer
un goodwill dit « partiel » sur la seule quote-part du capital acquis.
L’évaluation à la juste valeur des participations ne donnant pas le contrôle a pour effet d’augmenter le goodwill à hauteur de la part
attribuable à ces participations ne donnant pas le contrôle, donnant ainsi lieu à la constatation d’un goodwill dit « complet ».
Le prix d’acquisition et son affectation doivent être finalisés dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition, les
ajustements constatés dans ce délai sont effectués relativement à des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition.
Si l’écart d’acquisition est négatif, il est constaté en profit directement au compte de résultat en tant qu’acquisition à des conditions
avantageuses.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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