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E
Finance
E.4
Etats financiers consolidés
Atos
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Document de Référence 2016
173
E
Charge d’impôt
Note
7
Impôts courants et différés
(en millions d’euros)
Exercice 2016
Exercice 2015
Impôts courants
-85,0
-120,3
Impôts différés
-60,2
10,6
TOTAL
-145,2
-109,7
Taux effectif d’impôt
La différence entre le taux d’impôt courant en France et le taux effectif d’impôt se décompose de la manière suivante :
(en millions d’euros)
Exercice 2016
Exercice 2015
Résultat net avant impôt
763,9
544,1
Taux courant d’imposition français
34,4%
38,0%
Impôt théorique au taux courant français
-263,0
-206,8
Effet des différences permanentes
36,3
4,5
Ecart de taux sur sociétés étrangères
44,6
76,7
Effet des actifs d’impôt reconnus
23,2
63,4
Effet sur les charges relatives à des paiements fondés sur des actions
-18,1
-11,5
Effet des changements de taux sur les impôts différés
-2,9
-7,6
Impôts sans base (principalement CVAE, IRAP, impôt fédéral aux Etats-Unis)
8,0
-29,9
Retenues à la source
-5,9
-5,0
Crédits d’impôt français
20,0
15,1
Autres
12,6
-8,6
Charge d’impôt du Groupe
-145,2
-109,7
TAUX EFFECTIF D’IMPÔT
19,0% 20,2%
Le taux effectif d’impôt du Groupe en 2016 a été de 19,0%.
Taux effectif d’impôt retraité
Après retraitement des éléments inhabituels, le résultat net avant impôt s’est élevé à 1 054,7 millions d’euros, la charge d’impôt hors
éléments inhabituels à 236,4 millions d’euros et le taux effectif d’impôt retraité à 22,4%.
(en millions d’euros)
Exercice 2016
Exercice 2015*
Résultat net avant impôt
763,9
544,1
Autres produits et charges opérationnels
-290,8
-327,7
Résultat avant impôt hors éléments inhabituels
1 054,7
871,8
Impôts sur autres produits et charges opérationnels
91,2
108,1
Effet d’impôt sur les éléments inhabituels
-145,2
-109,7
Charge totale d’impôt hors éléments inhabituels
-236,4
-217,8
TAUX EFFECTIF D’IMPÔT RETRAITÉ
22,4% 25,0%
principes comptables ».
31 décembre 2015 ajusté pour tenir compte du changement de présentation comme exposé dans la note « Base de préparation et
*